H..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La joueuse fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à faire juger qu'elle était liée à l'association par un contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

X... de ses demandes ; Aux motifs que M. X... demande pour l'essentiel à la cour de préciser les contours de l'obligation faite à Mme Y...

La cour d'appel n'ayant pas statué sur le chef de demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de non-dénigrement découlant de la signature de la transaction

Etats Unis d'Amérique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

(Pyrénées-Atlantiques), décédée, l'instance étant reprise par ses héritières : 1°) Mme Maylis de Y..., 2°) Mme X... épouse Loustaunau, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La société Ovinalp fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires, alors « que le débiteur est condamné au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que c'est à la partie condamnée qu'il appartient de prouver l'exécution de la décision qui la condamne ; qu'en relevant

d'une obligation doit la prouver ; que la cour d'appel, qui constatait que M.

des obligations de la société Cofidis compétition et non le défaut d'exécution des obligations à venir des équipementiers venant à conclure des contrats d'exploitation avec la société NB", la cour d'appel

de celui qui s'oblige ; qu'en l'espèce, les deux marchés, en date du 16 mai 1987, stipulaient en leurs articles 5 sur les "délais d'exécution" que : "le délai d'exécution des travaux sera celui défini

de son obligation ; que la compensation est un mode d'extinction de deux dettes réciproques et ne consiste donc pas à demander l'exécution d'une obligation ; qu'en l'espèce, la société Gefco ne demandait

dans sa requête, que la liquidation de l'astreinte n'était pas justifiée ; qu'en cet état, la Cour, qui, pour débouter le demandeur de sa requête, énonce que l'astreinte courait jusqu'à l'exécution de

loués ; qu'en statuant ainsi, cependant que le contrat de vente emportant l'obligation essentielle et déterminante de la SCI Pagiric de supporter seule et d'une manière exclusive l'ensemble des obligations

de ces obligations ; qu'en se prononçant sans avoir lui-même vérifié l'exécution de ces obligations constitutives d'une garantie essentielle de la personne faisant l'objet d'une admission suivant la procédure

X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 novembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à

l'intégralité de ses droits portant tant sur l'exécution que sur la rupture du contrat de travail, et renonce à toutes demandes en lien avec l'exécution comme la rupture de son contrat de travail, notamment

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée

pas l'obligation d'indiquer qu'il agissait en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié, la cour d'appel a violé l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 3°/ qu'en outre,

Poitou (venant aux droits de la CRCAM d'Indre-et-Loire), dont le siège est ..., 2 / de Mme Marisa X..., demeurant Via Trissino, 1, 36066 Sandrigo (Italie), défenderesses à la cassation ; La demanderesse