réalisées étaient de nature à faire douter l'employeur de leur efficacité ; l'anxiété de trouver une boîte de chaussure vide dans le stock ne peut justifier que Mme B... appelle à six reprises à son domicile

Il ne démontre pas non plus avoir remplacé le salarié inapte.

de « privilégier » une affectation la plus proche du domicile du salarié ; qu'il s'en évinçait nécessairement que le médecin du travail a seulement recommandé à l'employeur d'affecter le salarié sur un

ne regagne pas son domicile le soir, de sorte que l'accord d'entreprise subordonnant le versement de cette indemnité à la justification par le salarié des frais d'un second logement ne le soumet pas à

titre et que les arrêts de la Cour de cassation évoqués ne sont pas directement transposables en l'espèce (...) " (jugement p. 10 alinéa 2) ; ALORS QUE l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile

ne regagne pas son domicile le soir, de sorte que l'accord d'entreprise subordonnant le versement de cette indemnité à la justification par le salarié des frais d'un second logement ne le soumet pas à

Bernard Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Spgo Normandie, 2°/ à M.

cour d'appel qui a dit que la société MIELE n'avait fait que simplement modifier les conditions d'exercice du contrat de travail de Monsieur Y... sans rechercher quelle était la distance entre le domicile

L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; ALORS QUE l'occupation, à la demande de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles

, un pot de miel et de la crème, produits cosmétiques), plusieurs bouteilles d'alcool et notamment le 18 juin 2012 6 bouteilles de rosé, ces derniers achats étant effectués en outre à proximité du domicile

de déplacement professionnel pour se rendre du lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que le temps de trajet entre le domicile

B..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présents : M.

telle qu'elle rend impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise même pendant la durée du préavis.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 23 février 2010, de demandes tendant notamment au prononcé de la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société d'Edition de Canal Plus, société anonyme, dont le siège

informait l'employeur de la réintégration dans l'assiette des cotisations de sommes qui, versées à titre d'indemnités kilométriques, auraient rémunéré des heures supplémentaires effectuées par les salariés

B..., salariée intérimaire mise à la disposition de l' entreprise de conditionnement de légumes, la société Potato master Rhône Alpes, comme manutentionnaire trieuse de pommes de terre, occupée le 4 février

démissionné le 13 février 2001, il a été réengagé le 3 juillet suivant ; qu'estimant que l'employeur ne respectait ni la législation sur le temps de travail ni la convention collective applicable, le salarié

travail était, selon les cas, l'entreprise où était affecté le salarié en mission ou encore son domicile « où il est en inter contrat à la disposition de l'employeur », pour en déduire que le salarié avait

Sur la demande d'indemnisation pour mise à disposition d'un local : Attendu que l'occupation du domicile d'un salarié, à la demande de l'employeur et à des fins professionnelles, constitue une immixtion