Y...avait fait l'objet d'une peine privative de liberté pour trafic de drogue ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que l'intérêt de l'enfant était d'être confié à son père, que les aptitudes et qualités

ensemble à Marseille environ 250 grammes de résine de cannabis à la fin du mois d'août 1989 et que le 31 du même mois ils étaient tous appréhendés à Annecy pour avoir déjà vendu une certaine quantité de drogue

, qui a mis en cause B... comme son fournisseur d'héroïne après avoir lui-même été mis en cause comme "dealer" par Gonzalez, dont l'arrestation à son domicile de La Courneuve, d'où il vendait de la drogue

Les juges observent que la formulation de ces textes prête à confusion dans la mesure où ils posent une interdiction des substances ou principes actifs des drogues ou psychotropes mais prévoit une exception

les conclusions de la société Conseil Froid et Climatisation - CFC dispose en son article 2-3 : « il est interdit à tout salarié de pénétrer dans l'entreprise sous l'emprise de l'alcool et/ou de la drogue

Bruno X... écrit : "Si je m'intoxique, ce n'est pas pour m'autodétruire, contrairement à ce qu'on pourrait croire et qui est valable pour beaucoup d'intoxiqués, drogués en tous genres, c'est pour survivre

ONT ETE REUNIS EN VUE D'UN EFFET CURATIF OU PREVENTIF A OBTENIR GRACE A L'ASSOCIATION DES PRINCIPES ACTIFS DE CES ELEMENTS, QU'AINSI LA "COMPOSITION" NE PRESENTE PAS DE DIFFERENCE DE NATURE AVEC LES "DROGUES

attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit douanier et a dit n'y avoir lieu à pénalités douanières ; " aux motifs " que les seules accusations attribuant au prévenu la disposition du casier où la drogue

après la date de livraison mentionnée sur le document de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Saint-Nicolas (société TSN) a confié les opérations de levage d'une drague

port Le Havre-Plaisance (société Le Havre-Plaisance) à effectuer les opérations de dragage des bassins du port de plaisance du Havre ; que, le 22 janvier 1988, à la suite d'un fort coup de vent, la drague

dans les vestiaires du magasin alors que cette information avait été portée à sa connaissance par le détenteur de la drogue, en interdisant aux représentants du personnel de faire état eux-mêmes de cette

transport non autorisés de stupéfiants, il apparaît des débats que ces deux infractions, commises l'une le 7 août 1992 et l'autre courant janvier et février 1996, ont pour dénominateur commun le trafic de drogue

X... de complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et qu'il ne résulte pas davantage des éléments du dossier et des débats que l'intéressé ait pu être au courant de l'apport de la drogue

l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8 mai 1997, ont été interpellées 4 personnes dont X... et Y..., alors qu'ils étaient en train de transférer la drogue

.se trucident sans merci le long de la côte chrétienne, objectif : le contrôle des ports officiels ou clandestins, sur lesquels les milices prélèvent de lourdes taxes, ces ports par où s'écoule la drogue

X..., employé depuis 1999 par l'association SOS Drogue International, en dernier lieu en qualité de chef de service éducatif, a été licencié pour faute grave le 4 janvier 2008 en raison de son absence

d'amende b et 25 290 000 francs pour tenir lieu de confiscation des marchandises saisies ; "aux motifs que "Mustapha X... a reçu 100 kg de haschich en octobre 1988 lors de la première livraison de drogue

provoquée par celui qui en est l'objet ; qu'en l'espèce, les consorts B... avaient fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse qu'ils ignoraient totalement la présence de trafiquants de drogue

E. retirerait un profit personnel substantiel notamment du travail effectué par les jeunes drogués hébergés dans son centre ; qu'en se bornant à cette simple allégation, l'auteur de l'article n'a ni imputé

24 décembre 1895, des articles 36, 42 et 44 de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, des articles 2, 4 et 9 de la Convention universelle pour la répression du trafic illicite de drogues