X... a été moins bien traité que les autres salariés de sa catégorie pendant les années 2003, 2004 et 2005 en ce qui concerne l'attribution des missions ; que M.

et pour certains en 2003, 2004 ou 2005.

du 10 septembre 2007 que le poste effectivement « tenu » par le salarié était celui de technicien d'atelier (acronyme « TA ») ; qu'en outre, les tâches décrites et évaluées dans ces documents n'ont pas

contesté qu'en vertu de l'accord d'entreprise conclu le 6 mars 2000, les modalités de décompte du temps de travail étaient claires et intégralement reprises dans les contrats de travail des salariés,

Z..., pris de la violation des articles 121-3 et R. 625-4 du Code pénal, R. 610-2 et R. 625-2 du même Code, dans leur rédaction issue du décret n° 2001-883 du 20 septembre 2001, 2, 3, 427, 485, 512, 591

2002 à 1877 au mois de décembre 2004, avec quelques « soubresauts » (2070 en avril 2004, 2314 en mai 2004), tandis que l'effectif propre demeurait à peu près stable sur cette période ; Mais attendu

CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230

En août 2002, elle est nommée, en même temps que ses deux frères, directrice générale de la personne morale, laquelle sera présidée par son frère [G] [N] à compter de 2008. 2.

les 13 juillet 2009, 2 septembre 2009, 9 février 2010 et 11 janvier 2011 relatives aux années 2008 à 2011 ; que le contrat de travail de Monsieur I... avec la société CARBAG établi le 1er mars 2001 et

s'étaient élevés à 2 en 2000, 9 en 2001, 26 en 2002, 22 en 2003, 22 en 2004, 20 en 2005, 18 en 2006, 33 en 2007, 43 en 2008, 51 en 2009, 26 en 2010 et 4 en 2011, pour un total de 145 jours travaillés

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 2021), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 26 mars 2020, pourvoi n° 19-11.012 ), M.

produites attestent que, comme le relève Monsieur Philippe Y..., de nouveaux clients (15 en 2006/2007 - 14 en 2007/2008 - 16 en 2008/2009 et 5 en 2009/2010) ont été apportés au cours, notamment, de ses

salariés T3 entrés dans l'entreprise en 1991 au 31 décembre 2009, 201 0, 20 Il , 2012, 2013 et 2014 de laquelle il résulte que Mme Y..., avant son arrêt maladie survenu en décembre 2011, percevait le

X... lui a demandé, le 28 mars 2000, confirmation du nombre de trimestres ainsi validés puis a, le 29 mai 2000, établi une demande réglementaire de retraite ; que la CNAV, prenant en compte celle-ci au

du mois d'octobre 2002 au mois d'octobre 2007, quatre annexes, en dates du 2 octobre 2001, étendue par arrêté du 29 mars 2002, du 4 octobre 2002, étendue par arrêté du 10 mars 2003, du 2 mai 2005, étendue

, 2005 et 2006, outre 3 086,51 € de congés payés afférents ; 8 285,41 € de rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour les exercices 2004 et 2005 lorsque M.

points (rappel sur 5 ans, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003) en application de l'article 24 de la convention collective du personnel des société coopératives d'HLM, plus favorable

une clientèle personnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 7 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, 129 et suivants

, 12 en 2006, 13 en 2007, 13 en 2008, 12 en 2009 et 5 en 2010 ; Que sans contester la réalité de ces déplacements, l'employeur fait valoir que la prime litigieuse a été supprimée en 2000 et que O...

- 80 % à compter du premier Janvier 2003 de 32 à 22 permanences : - 80 % du premier janvier 2001 au 31 décembre 2001 - 82 % du premier janvier 2002 au 31 décembre 2002 - 83 % à compter du premier