P... après paiement du solde exigible sur le précédent emprunt souscrit par leur fils ; que, par conséquent, la connaissance des engagements financiers de K... et L...

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Fonds commun de titrisation Castanea, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats

(l'emprunteur) a souscrit auprès de la société Banque CIC Est (la banque) un prêt personnel d'une durée de trois mois, d'un montant de 80 000 euros, assorti d'un taux effectif global (TEG) de 0,568 % mensuel

Par acte du 18 avril 2005, [P] [W] et Mme [I] ont souscrit auprès de la banque un prêt immobilier in fine d'un montant de 250 000 euros et d'une durée de 120 mois, au taux d'intérêt de 4 % l'an. 3.

de garant sous condition suspensive de vente de ses biens, avait contracté un engagement séparé et irrévocable envers la banque dans le protocole de février 2009, tenant lieu de loi à ses co-signataires

devant être souscrit par M.

avait invoqué dans ses conclusions plusieurs éléments de fait et attestations d'où il résultait qu'indépendamment de l'engagement de caution visé dans l'acte du 21 février 1974, la banque avait souscrit

000 francs d'amende, Hervé E... , pour escroqueries et usage de faux en écritures privées, à 4 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 600 000 francs d'amende et 1 000 francs d'amende au titre

, selon justificatifs, il apparaît qu'il convient, par réformation, d'allouer une somme de 3 500 € à titre de dommages et intérêts à la banque, engagée au départ par un prêt de 142 000 € (…) ; qu'il convient

des lieux et s'est vue refuser le droit à toute indemnité d'éviction ; que la banque l'a poursuivie en paiement de sommes dues au titre du prêt et d'un compte courant débiteur ; que Mme X... a appelé

Les engagements cautionnés étaient de 250.682 € , et son endettement personnel de 47 791 €, de sorte que ce nouvel engagement de caution n'était pas disproportionné. Au titre de ce prêt, M.

qu'en considération de l'obligation souscrite à son égard par son cocontractant ; qu'il s'en déduit que, lorsque le cocontractant pressenti refuse de s'engager, elle ne peut se voir opposer les engagements

commun de titrisation Hugo A...

à la charge de la venderesse, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente

F... a soutenu que son préjudice était établi puisque sur le seul actif commun aux ex-époux, il était contraint de pourvoir au remboursement d'un prêt qu'il avait refusé de souscrire et dont

Frédéric Z... et son épouse Mme Nadège Z... se sont portés cautions solidaires des engagements souscrits la SARL Nuances Aménagements dans la limite de 12.000 € et qu'à la date de l'engagement souscrit

correctionnelle, la commune de Crozon demandait la condamnation des demandeurs à lui payer la même somme à titre de dommages-intérêts ; que l'action engagée devant la juridiction civile tendait aux mêmes

F... a souscrit un prêt immobilier auprès de la banque garanti par l'inscription d'une hypothèque conventionnelle sur le bien acquis ; qu'à la suite du défaut de paiement de certaines échéances, la banque

de titrisation Y...

principal la garantie de la responsabilité civile des occupants, à titre subsidiaire la garantie des dommages aux biens ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à