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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372323cd58014677405e43
9 juillet 1998
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1993 par la société Au Vieux Moulin en qualité d'aide-cuisinier ; que les relations de travail ont cessé le 5 juillet 1993 ; Attendu que le salarié fait
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01038
13 novembre 2025
elle constatait que les parties s'accordaient sur le fait que l'employeur avait proposé aux salariés, dont M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00843
17 septembre 2025
Invoquant, notamment, une inégalité de traitement, une discrimination, le manquement de l'employeur à son obligation d'organiser des entretiens professionnels et un préjudice de retraite, le salarié a
cr
613725f6cd58014677421e28
3 décembre 2002
à tenir un décompte quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif ; que la chambre
61372617cd58014677422e48
24 septembre 2002
6137261acd58014677422f30
10 septembre 2002
à tenir un décompte quotidien et hebdomadaire des heures de travail lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillaient pas selon le même horaire collectif, que la chambre
61372304cd580146774045fc
13 janvier 1998
du salarié qui lui avait succédé puis dans les rapports avec ce même salarié qui après s'être démis de ses fonctions en 1981, avait été réembauché sous contrat écrit en 1987 ; qu'en se bornant à relever
61372381cd5801467740ab40
24 mai 2000
X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique B..., épouse A..., demeurant ..., 3 / de Mme Roselyne E..., épouse D..., demeurant ..., 4 / de Mme Chantal Y..., épouse Z..., demeurant 7, résidence J.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343
14 décembre 2016
contesté devant la Cour le fait que le salarié était à la même époque en arrêt de maladie consécutivement à un accident du travail survenu le 15 juin 2011 », sans nullement rechercher ni préciser ainsi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200055
25 janvier 2018
Y... , salarié de 1962 à 1977 de la société Wendel, puis de la société Sollac, aux droits de laquelle vient la société ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (l'employeur) de 1977 à 1985, a été prise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011
22 septembre 2021
[S] matérialisée par son attitude négative à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, après avoir relevé, d'une part, que le salarié comptait quinze ans d'ancienneté et, d'autre part
6137217fcd580146773f442a
24 janvier 1991
Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le jugement du conseil de prud'hommes dont l'employeur sollicitait la confirmation, énonce que l'attitude du salarié en 1985
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00085
24 janvier 2024
de ses obligations à l'époque de son exercice par la salariée, violant l'article L. 4131-1 du code du travail ; 4°/ que Mme [K] versait aux débats, en pièce n° 16, la mise en demeure du 23 mars 2020
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00523
21 mai 2025
Contestant cette rupture, le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de
61372450cd58014677414795
21 septembre 2004
de résultat" et aurait nécessairement conscience du danger du seul fait que les dispositifs protecteurs utilisés à l'époque n'auraient pu garantir parfaitement la sécurité de M.
61372450cd58014677414796
6137231dcd580146774059a3
6 mai 1998
, lequel a été vu dans le même temps à l'intérieur du magasin de la société Limoges Castel, qu'en estimant néanmoins que la concurrence déloyale de ce salarié n'était pas établie, la cour d'appel n'a pas
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01275
11 décembre 2024
Contestant son licenciement pour motif économique notifié le 31 décembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. 3.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471
8 mars 2017
l'employeur de son pouvoir de direction, sans rechercher si ce pouvoir n'avait pas été exercé de manière excessive et portant atteinte à la dignité de la salariée ; qu'en statuant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01072
25 octobre 2023
d'une retraite étant fonction de sa rémunération, l'inexécution par l'employeur de son obligation de payer au salarié l'intégralité de sa rémunération cause nécessairement un préjudice de retraite au
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