], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 13 octobre 2014 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 3.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision du 21

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 2.

professionnelle, la maladie déclarée par l'un de ses salariés (la victime), la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[A] (la victime) a souscrit, le 22 mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

professionnel de la maladie. 5.

(Doubs), défendeur à la cassation ; à : - la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation

janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : Mme Annie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie

sur le caractère professionnel de la maladie.

Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

de ne pas imputer à la société Agriande les dépenses découlant de la maladie professionnelle de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 3.

Cette pathologie a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles. 2.

En arrêt de travail pour maladie non professionnelle à partir du 14 mars 2018, la salariée a été licenciée le 27 novembre 2018. 3.