MAI 2022 Mme [P] [M], épouse [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-10.328 contre l'arrêt rendu le 13 août 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant

attaqué, que la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM) a, en application d'un accord collectif prévoyant en cas d'invalidité absolue et définitive du marin le versement d'un capital, souscrit

que l'assureur pourrait apporter au souscripteur d'une assurance pour le compte de qui il appartiendra, sont également opposables au bénéficiaire du contrat, quel qu'il soit; Attendu que, pour déclarer

Y..., domiciliée [...]                               , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque

Christian Y... et la somme de 40 000 euros chacun en exécution du contrat d'assurances « Garanties des accidents de la vie » souscrit par C...

devaient servir exclusivement à l'exploitation d'un commerce de bar-café ; que le sinistre a été déclaré à la société Axa France IARD (l'assureur) auprès de laquelle une police multirisques avait été souscrite

] [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 20-12.662 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant

formé par la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF, contre l'arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant

par le président au nom de la société n'est pas opposable à celle-ci ; Attendu que pour condamner la société La Brasserie à payer à la société Sofinec une certaine somme en exécution de l'engagement

simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque BNP Paribas

Z... se défend de toute faute dès lors que : - 2 polices d'assurance avaient été souscrites par M.

anonyme, dont le siège est [...] , à l'occasion du pourvoi formé par elle contre l'arrêt n° RG :16/08388 rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant

Il convient également de préciser qu'au regard des articles susvisés du décret du 27 novembre 1991, comme aux termes du contrat d'assurance Covea Caution souscrit par le barreau de Paris en exécution

déloyale de ses obligations par la société AVENTIS PROPHARM pour la période postérieure au 31 décembre 2002 ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 141-4 du code des assurances, le souscripteur

- en abrégé Aviva vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant

Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur. 8.

Le contrat définitif d'assurance a été conclu le 4 mars 2011, avec effet au 6 janvier 2011, par le souscripteur, la société Croisières Antilles auprès de l'assureur. 5.