DECRET DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE A, LE 13 MAI 1976, REJETE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE PRESENTEE PAR BRUNET POUR UNE CURE THERMALE ; QUE, SUR REQUETE DE L'ASSURE, UNE EXPERTISE

QUE LES DOCUMENTS PRODUITS NE PERMETTAIENT PAS A L'ORGANISME SOCIAL D'APPRECIER L'ETAT D'INVALIDITE DE L'INTERESSE A LA DATE DE SA DEMANDE, A ORDONNE DANS LES FORMES DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 UNE EXPERTISE

l'incapacité permanente résultant de cet accident et du montant de l'indemnité en capital devant lui être attribuée ; que par courrier du 15 février 2011, elle lui a fait connaître qu'à la suite d'une expertise

MEDICALE QUE, D'APRES LE SECOND, QUAND L'AVIS TECHNIQUE DE L'EXPERT A ETE PRIS DANS LES CONDITIONS FIXEES, IL S'IMPOSE A L'INTERESSE COMME A LA CAISSE AINSI QU'A LA JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU

REVELE QU'IL ETAIT ATTEINT D'UNE OSTEOMYELITE DU FEMUR DROIT QUE LA CAISSE A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; QUE, SUR CONTESTATION DE CETTE DECISION PAR KOHMS, UNE EXPERTISE

vasculaire cérébral (AVC), Attendu que le certificat médical initial du même jour émanant de l'hôpital Saint Roch de de Nice a fait état d'un AVC, Que la caisse a procédé à une enquête, suivie de l'expertise

DEBOUTE DE SA DEMANDE TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 22 FEVRIER 1971, D'UNE HERNIE DISCALE CONSTATEE EN MAI 1972, EN SE FONDANT SUR LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 141-4, alinéas 6 et 7, du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'après que le médecin expert a déposé son rapport au service du contrôle

CELUI-CI DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI, ELLE-MEME ETANT GARANTIE PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JO MOREAU, FABRICANT DE CE DISPOSITIF, L'ARRET DEFERE A, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE NOUVELLE EXPERTISE

DAME Y..., QUI AVAIT ETE AVISEE QUE LE MEDECIN-CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE AVAIT FIXE AU 30 AOUT 1976 LA DATE DE REPRISE DE SON TRAVAIL, A CONTESTE CETTE DECISION ET DEMANDE UNE EXPERTISE

été victime d'un accident du travail ; qu'il a été déclaré consolidé le 6 mars 1997, sans incapacité permanente ; que le 6 janvier 2000, son médecin traitant a établi un certificat de rechute ; que l'expertise

partielle de 15 % ; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge, à titre de rechute, d'un arrêt de travail prescrit le 11 avril 1997 ; Attendu que pour retenir, contre les conclusions de l'expertise

sa douleur a persisté jusqu'au 20 août 2002, qu'eu égard aux documents médicaux produits la consolidation doit être fixée au 20 août 2000 ; qu'ayant relevé qu'il ressort des conclusions du rapport d'expertise

D'UNE APPRECIATION D'ORDRE CONJECTURAL ABOUTISSANT A DEPLACER LE FARDEAU DE LA PREUVE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE LES INDICES MATERIELS ET LES DEPOSITIONS DES TEMOINS ET AVOIR ANALYSE LES EXPERTISES

plâtre ; Attendu que pour décider que les frais de transport engagés à cette occasion devaient lui être remboursés, la Commission de première instance énonce essentiellement que les conclusions de l'expertise

TRANSPORT LE MOINS ONEREUX POUR SE RENDRE A L'ETABLISSEMENT DE SOINS ; QU'AUX TERMES DU TROISIEME LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DE LA VICTIME DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'EXPERTISE

REMBOURSEMENT DE DIX ACTES COTES A M M 5, DISPENSES DU 24 SEPTEMBRE AU 29 OCTOBRE 1979, AU MOTIF QU'IL N'Y AVAIT PAS EU DE DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT PRECRIT UNE EXPERTISE

1980 DE DOULEURS DANS L'EPAULE DROITE NECESSITANT DES SOINS DONT ELLE A DEMANDE LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DE L'ACCIDENT INITIAL ; QUE LE MINISTERE DE LA DEFENSE A REFUSE, EN SE FONDANT SUR UNE EXPERTISE

informations complémentaires au praticien initialement désigné en recourant à un complément d'expertise ou, si l'une des parties en fait la demande, d'ordonner une nouvelle expertise technique ; qu'il

ACCIDENT DONT IL AVAIT DECLARE AVOIR ETE VICTIME LE 18 NOVEMBRE 1971, A SOUTENU DEVANT LA COUR D'APPEL QU'IL S'AGISSAIT, EN REALITE, D'UNE RECHUTE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ANTERIEUR, ET A SOLLICITE UNE EXPERTISE