dossier (article 4.4 in fine et 12.3 des conditions générales d'abonnement); que le lien contractuel qui s'établit entre la société SFR et l'abonné ne résulte ainsi pas d'un acte du distributeur mais

à être utilisés à la fois comme combustible et pour des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, étant ajouté que l'utilisation de produits énergétiques dans les procédés métallurgiques

bien qu'il avait utilisé les fonds de la SEMIV aux fins pour lesquelles ils lui avaient été remis ; que le seul fait de constater que le prévenu n'avait pas respecté la procédure de passation d'un avenant

Pour les raisons qui précèdent qui s'ajoutent à celles retenues par les premiers juges, les dispositions de l'article L. 411-64 s'appliquent au congé aux fins de reprise pour exploiter.

à être utilisés à la fois comme combustible et pour des usages autres que ceux de carburant ou de combustible, étant ajouté que l'utilisation de produits énergétiques dans les procédés métallurgiques

pour le joint, il résulte de l'expertise que [...] a pris l'initiative d'utiliser une colle différente (loctite) de celle initialement préconisée et d'abord utilisée ; que cette nouvelle colle s'est avérée

L'acte, assorti de plusieurs conditions suspensives, devait être réitéré avant le 31 mars 2010. 2.

Le moyen n'est donc pas fondé.

, devait informer la société intervenante sur les risques d'affections professionnelles auxquelles pouvaient être exposés les salariés de l'autre entreprise afin que des mesures protectrices soient prises

il est destiné, présente une physionomie connue dans son positionnement et dans le marquage de ses traits depuis 1921, date de l'introduction d'oursons en France par X...

machines, que la machine T 133 est utilisée pour l'imprimerie de produits d'entrée de gamme et la T 145 pour des produits plus luxueux, avec un papier plus fin donc plus onéreux. 7.

, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'ex posent pas les personnes à un risque d'atteinte à leur sécurité ou leur santé.

-Y...; ATTENDU QUE REPRIMES PAR LES JUGES DU FOND SOUS LA DOUBLE QUALIFICATION DE FALSIFICATION DE CHEQUES ET D'ESCROQUERIE PAR UTILISATION DE CHEQUE FALSIFIE, CES FAITS CONSTITUENT, EN REALITE, LE

publique, alors applicable, permet à l'exproprié de demander la rétrocession du bien si celui-ci n'a pas reçu dans les cinq ans la destination prévue par l'acte déclaratif d'utilité publique ; Attendu

X... les conditions générales de vente attachées au contrat limitant la possibilité de se prévaloir de l'existence d'un vice caché pas plus qu'elle ne peut utilement se prévaloir des dispositions du droit

F..., son épouse et le fils de cette dernière, sans avoir procédé à leur déclaration nominative préalable à l'embauche, qu'il n'avait pas davantage, avant le début de ces travaux, désigné un coordonnateur

X... d'avoir utilisé des documents de la société Herbalife (guides destinés aux distributeurs et plans de rémunération) afin de s'en inspirer et établir ceux de la société Triovista à des fins administratives

il était destiné, en l'occurrence à une utilisation en milieu humide dans une fromagerie, qu'elle n'avait pas informé son propre fournisseur de cet emploi particulier et qu'elle n&

Z... ; qu'en débloquant des fonds à la demande d'un emprunteur profane, dans des conditions exposées comme périlleuses, sans exercer aucun des contrôles prévus aux conditions générales et rappelés plus

à cette fin doit s'approcher au mieux de la valeur du marché ; qu'il ressort, par ailleurs, de la jurisprudence de la Haute juridiction, que lorsque la méthode par comparaison ne peut être retenue celle-ci