aux groupements dont les sociétés mandataires bénéficiaires sont respectivement Eiffage TP, Roger Martin, GTM Terrassement et Bec Frères (annexes à la requête 10, 11, 12 et 20) ; que des prix de frais

tant par l'hépatite que par la sarcoïdose ; qu'elles incluent également les troubles physiques consécutifs aux deux traitements par Interferon ; qu'elles incluent encore, jusqu'à la consolidation, les

de transport ne peuvent être pris en charge au titre de l'assurance maladie que s'ils sont reconnus médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement ; Attendu que M.

, les médecins sont tenus, dans toutes leurs prescriptions d'observer, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, la plus stricte économie compatible avec l'efficacité du traitement

MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; QU'ENFIN, AUX TERMES DU QUATRIEME, LORSQUE LE DIFFEREND FAIT APPARAITRE EN COURS D'INSTANCE, UNE DIFFICULTE

X... étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu prétendument par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit contrainte

de transport litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit

DE TRANSPORT NE PEUVENT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS OBLIGATOIRES DE L'ASSURANCE MALADIE QUE S'ILS SONT RECONNUS MEDICALEMENT JUSTIFIES PAR LES NECESSITES D'UN TRAITEMENT ; QUE LORSQUE

exposés en vue d'une hospitalisation, il ne prévoit nullement le remboursement des frais engagés pour se rendre au cabinet du praticien ; que ces frais demeurent donc à la charge de l'assuré quand bien

pas une connotation outrageante et ne constituant pas une manifestation de mépris ou d'invective ; "alors que les expressions "wanted" et "mise à prix 100 000 dollars" en ce qu'elles suggèrent nécessairement

de transport ne pouvaient être pris en charge au titre de l'assurance maladie que s'ils étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités d'un traitement ; Attendu que la commission

; "que Jean-Claude X... connaissait parfaitement la situation financière de son entreprise, qu'il a leurré ses interlocuteurs en faisant espérer un investisseur et un apport considérable d'argent frais

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE X..., EXPLOITANT AGRICOLE AYANT, EN LABOURANT UN CHAMP AVEC SON TRACTEUR, ETE VICTIME, LE 12 MARS 1966 D'UNE RECIDIVE TRAUMATIQUE D'UN DECOLLEMENT DE LA RETINE D'ORIGINE

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dercam Technologie a exploité, de juin 1995 à avril 1997, date de sa mise en liquidation judiciaire, un fond d'activité de traitement

prescriptions légales qui limitent le remboursement aux frais exposés pour se rendre chez le praticien le plus proche, l'excédent de frais étant à la charge exclusive de l'assuré ; que, d'autre part, il

, diminution de ses commissions…), ce qui l'avait placé dans un état dépressif nécessitant un arrêt de travail et la prescription d'un traitement médicamenteux lourd, et que ce traitement était à l'origine

de transport litigieux étaient indispensables et médicalement justifiés par les nécessités du traitement et le fait que l'expert ait répondu par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE 1955; ATTENDU QU'EN DEHORS DES CAS ENUMERES PAR LE SECOND DE CES TEXTES, LES FRAIS DE TRANSPORT NE PEUVENT

J... était informée et qu'il approuvait, comme en attestent les courriel échangées par les parties ; qu'il ne peut dès lors être méconnu que ces tractations financières entre avocats et client s'appuyaient

H... et I... dans la salle, l'entrée principale est entravée par un pneu de tracteur ; que des ouvriers sont également présents dans le couloir desservant l'entrée principale de la salle [...] ainsi qu'au