X..., gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Centrale Carrosserie (la société), a été poursuivi en condamnation solidaire au paiement des impositions dues par la société sur le fondement

- Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la cessation de ses fonctions de gérante de la société à responsabilité limitée Edition affiche impression

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée Snack-Bar, en liquidation des biens, a été condamné solidairement au paiement des impositions et pénalités dues par la société par jugement du tribunal

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février I994) que Mme Y..., gérante de la société à responsabilité limitée Smash (la

Jean-Claude, gérant de la société à responsabilité limitée "Expo Diffusion" et gérant de la société à responsabilité limitée "Norma-System", ...

SUR LE SECOND MOYEN LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT QUE DAME X..., GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, SOCIETE BEARNAISE

[I] et [J] ont constitué la société à responsabilité limitée ERA, dont ils détenaient respectivement 80 % et 20 % du capital et dont M.

Christian Y..., pris en qualité de syndic de la masse des créanciers de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Trinal, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., défendeur à la

Jean-Claude, gérant de la société à responsabilité limitée "Expo Diffusion" et gérant de la société à responsabilité limitée "Norma-System", ...

X..., déclarant agir en qualité de directeur administratif de la société National Chemsearch ; que la production ultérieure de mandats délivrés le 21 mai 1980 et le 9 mars 1983 à M.

à responsabilité limitée Société Pierre Y...

Première Division blindée à Mulhouse (Haut-Rhin), 3°/ La société à responsabilité limitée Le Palais de la bière, dont le siège social est ...

Roger X..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Etablissements Martelli, domicilié ... à La Chapelle Saint-Luc (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre

du 18 octobre 2004, en qualité de gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée. 2.

DEVENUE EN 1978 GERANTE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Z..., DE L'ACTION EN RESPONSABILITE PAR ELLE INTRODUIRE A TITRE D'ASSOCIEE POUR AVOIR REPARATION DE SON PREJUDICE PERSONNEL, ET CE, EN RAISON

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CREVEL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE PARIS, 19 JUIN 1978, N 7) D'AVOIR PRONONCE CONTRE LUI, EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Y..., syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée STATION-SERVICE METZ-NORD JUNG PERE ET FILS à Metz, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

(Manche), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée, Société d'exploitation des Etablissements H.

du pouvoir du gérant de la société à responsabilité limitée serait une « nullité relative » que seule la société à responsabilité limitée pourrait demander, la cour d'appel s'est abstenue de réfuter la

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 117-17 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BARATTINI-LARRIEU ETANT TOMBE MALADE, LA SOCIETE A