SINISTRES DONT LA RESPONSABILITE TOTALE EST IMPUTABLE A UN TIERS IDENTIFIE, 2E) SINISTRES NE METTANT EN JEU QUE L'UNE OU PLUSIEURS DES GARANTIES SUIVANTES : VOL DU VEHICULE, INCENDIE DU VEHICULE, BRIS DE GLACES

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Fédération française des sports de glace reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée, in solidum avec l'Union des assurances de

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'HANNEL, QUI EXPLOITE A SAINT-JEAN-DE-LUZ, PENDANT LA SAISON D'ETE, UN COMMERCE DE FABRICATION ET VENTE DE GLACES

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 2 décembre 1987), que, sur une patinoire, en tombant sur Melle Z... qui avait fait une chute, Melle A... la blessa avec un patin à glace

1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat de crédit-bail, la société Locatif France a donné en location à la société IBC une machine à fabriquer et à distribuer des crèmes glacées

; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la Fédération française des sports sur glace (FFSG) en qualité de secrétaire

municipal du 27 août 2007, et l'a condamné en conséquence à une peine d'amende avec sursis ; "aux motifs que par un arrêté du 25 août 2006, le préfet des Vosges a accordé l'homologation de l'anneau glacé

sur les tiges filetées et écrous des vérins et rotules de la cabine, - défaut de finition sur casquette de cabine, - défaut de traitement des moyeux des roues, - défaut de fixation des flexibles lave-glace

[U] [P], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société GLA, 5°/ la société GLA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

de rupture, il s'interdisait pendant une durée d'un an d'exercer une activité sous quelque forme que ce soit et à quelque poste que ce soit dans une société de ventes de produits surgelés et crèmes glacées

; QUE LA CONSULTATION TERMINEE, IL EST REPARTI CHEZ LUI AUX ENVIRONS DE MIDI ET A FAIT EN COURS DE ROUTE, A PROXIMITE DE SON DOMICILE, UNE CHUTE DE MOBYLETTE SUR LA CHAUSSEE RECOUVERTE DE NEIGE GLACEE

A CONTRACTE AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA), PAR L'INTERMEDIAIRE DE M Y..., COURTIER, UNE ASSURANCE AUTOMOBILE DEFENSE, RECOURS, VOL, INCENDIE ET BRIS DE GLACE ; QU'IL

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Solicher, dont le siège est centre commercial Cotentin, 50470 la Glacerie

sans portée ; Attendu, d'autre part, que le jugement du 21 mai 1990 ayant relevé que le local présentait une façade sur le boulevard de Clichy et une façade sur le passage Stevens et disposait d'une glace

Jacques C..., demeurant à La Glacerie (Manche), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

dire Abes Z... responsable de la moitié des conséquences dudit accident (jugement, p. 4 à 9) ; que, si la faute commise par Abes Z... qui avait, par souci de confort personnel (pour nettoyer l'essuie-glace

cour d'assises pour meurtre, bénéficie d'une mesure de clémence malgré les lourdes charges qui pesaient ; on sait que Paul X... est passé par Lyon écouter les scientifiques causer mer qui monte, glace