lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief

Cette cour a sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne, sans prendre position sur les autres questions.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire à l'encontre de la banque ; Attendu qu'ayant rappelé le professionnalisme des parties, l'existence d'un système apparent d'évacuation des

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF À L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR CONFIRMÉ LE JUGEMENT DU 21 DÉCEMBRE 2011 EN CE QU'IL AVAIT DÉBOUTÉ MME O...

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

procédure disciplinaire a été ouverte par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, autorité de poursuite, à l'encontre de l'avocat ; Sur le premier moyen : Attendu que l'avocat fait grief

santé des patients, que le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) a recherché leur responsabilité ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société et l'association font grief

huitième branches réunis : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission de ce pourvoi ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° E 12-26.548 : Attendu que la société RSAI fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

cette rupture et obtenir paiement d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts et d'indemnités sur le fondement principal d'un licenciement nul ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la SAS Equipmédical à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception au retour fondée sur l'article 13 b) de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants ;

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme [K] Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif

Thierry X... par son supérieur hiérarchique direct ; - grief n°9 : le fait d'avoir été mis à compter du 5 novembre 2007 en position de congés payés contre son gré: que l'argument de la SAS NORBERT DENTRESSANGLE

modifiés, ainsi qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'elle a ensuite licencié le 20 octobre 2004, les salariés ayant refusé ce changement de leur lieu de travail ; Attendu que la société MGA fait grief

des précédents rapports d'expertises et d'un certificat médical du Dr [B] déjà cité, l'expert relèvera que les problèmes de santé de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de M. et Mme X... tendant à voir constater que la SCP Z... avait manqué à son devoir d'information

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de dire que, pour les heures supplémentaires au sens des articles Lp. 3213-15, Lp

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, statuant vu le plan annexé à la minute de la décision (pièce numéro 2 du rapport du géomètre expert André Y...), jugé que les chemins situés sur la commune

Q... ; que le jugement sera confirmé de ces chefs par adoption de motifs » (arrêt attaqué, p. 13, § 6 et s.) ; Et aux motifs adoptés que « le 5 juillet 2008, Monsieur VH...