COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: U 18-13.705 Demandeur: la société Imera Défendeur: la société Egis bâtiment Antilles Guyane Requête n°: 121/22 Ordonnance n

[H] [D] Défendeur : la société Auto Hall Center Distribution Guyane Requête n° : 79/24 Ordonnance : 90713 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Auto

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-20.493 Demandeur : la société Ficobam Défendeur : la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane Requête

; qu'il a été licencié par la société Haironville Guyane le 2 juillet 2004 ; Attendu que la société Arcelor fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse et de la condamner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), BP. 72, en cassation d'un

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Emile X... et fils, SECAT et SGEC, qui avaient interjeté appel d'un jugement les condamnant à verser diverses sommes au profit de la société Esso Antilles Guyane

l'arrêt attaqué, que, par acte du 11 décembre 1998, la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe "Sodega" (la Sodega), aux droits de laquelle se trouve la Société financière Antilles-Guyane

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Antilles Guyane

société Icauna, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Martinique-Guyane

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-10.670 Demandeur : l'association [1] Défendeur : la Caisse générale de sécurité sociale de Guyane Requête n° : 728/

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Guyane, 23 septembre 2013), que le syndicat UTG-CGT de la CGSS de la Guyane

la société CFRM et de la SCP Brouard-Daudé, en qualité de mandataire liquidateur de la société CFRM, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Guyane automobile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph A..., demeurant à Cayenne (Guyane), PK. 3, ... à Aulnay-sous-Bois (Hauts-de-Seine), ..., bâtiment

(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Embal'tout Guyane, dont le siège social est situé PK 4,5, route

En effet, ni l'arrêté n° 80-2015/ ARS Guyane du 12 juin 2015, ni les procès-verbaux de la COE de l'URPS de Guyane du 16 juin 2015, 30 juillet 2015 ne portent mention d'un tel refus.

Par le second arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré les demandes au fond de la société Guyane Ferraille irrecevables.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-13.936 Demandeur(s) : la BNP Paribas Antilles Guyane Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s)