des indemnités journalières et les arrérages ainsi que le capital de la rente d'invalidité servie à la victime, et y ajoute des sommes au titre des pertes de salaires subies pendant les périodes d'incapacité

consolidation de ses blessures, qu'en conséquence son préjudice corporel sera indemnisé par l'allocation d'une somme de 1 380 897,42 francs au titre des frais médicaux, de 210 000 francs au titre de l'incapacité

procédure pénale, 1382 du Code civil, L. 397 du Code de la sécurité sociale, violation de la loi, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt a évalué à 500 341, 78 francs l'incapacité

cassation pris de la violation des articles 1382 et suivants du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé l'incapacité

plusieurs emprunts, avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale, n'était pas en droit de bénéficier, au-delà du 21 mars 1983, de la garantie prévue en cas d'incapacité

temporaire totale a été de 557 jours, du 4 mars 1999 au 11 septembre 2000 et a été suivie d'une incapacité temporaire partielle à 66% d'une durée de 436 jours du 12 septembre 2000 au 22 novembre 2001

temporaire totale de travail, il apparaît tout à fait normal pour celle-ci de pouvoir produire par la suite un autre certificat médical faisant état d'une incapacité temporaire totale de travail de 10

DEPUIS LE 1ER MARS 1930 LA PROFESSION SALARIEE DE COMMIS BOUCHER LORSQU'IL A ETE VICTIME LE 11 MARS 1933 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DECLARE CONSOLIDE LE 10 JANVIER 1942 ; QUE PENDANT CETTE PERIODE D'INCAPACITE

demander la réparation intégrale du dommage qu'elle a subi jusqu'au jour de son décès ; Attendu que l'arrêt a inclus dans les dommages dont l'indemnisation a été soumise à la règle proportionnelle l'incapacité

Marie-Rose Y..., sur le seul appel de celle-ci, des dommages-intérêts pour des voies de fait que les premiers juges n'avaient retenues que sous la prévention de violences légères exclusives de toute incapacité

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 19 décembre 1984, René D..., président-directeur général de la société Rapa, a subi une incapacité

temporaire partielle de 5 mois indemnisable à hauteur de 5. 000 euros ;- période du 5 avril au 1er juillet 2005 : incapacité temporaire totale de 3 mois indemnisable à hauteur de 6. 000 euros ;- période

X... des indemnités journalières complémentaires de celles allouées par la Sécurité sociale au titre d'une incapacité temporaire totale de travail subie depuis le 13 février 1987, et après avoir fait examiner

X... fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait les indemnités au titre de son incapacité temporaire totale (ITT), de son préjudice économique et du chef de l'assistance d'une tierce personne

sécurité sociale, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 5 décembre 1996 a dit que l'atteinte physiologique subie par la partie civile durant son incapacité

d'appel, qui a réparé deux fois le même dommage, a violé l'article 1147 du code civil et le principe de réparation intégrale ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme X... a subi une période d'incapacité

Il y a lieu d'écarter le chiffre avancé par le civilement responsable : 74 284,57 francs qui ne représente pas le débours total du centre hospitalier ; ""Incapacité temporaire totale du 26 septembre

temporaire totale a duré du 15 novembre 1996 au 11 mai 1998, l'incapacité temporaire partielle à 50 % du 12 mai 1998 au 15 septembre 1998 date de la consolidation ; Qu'il persiste une déformation de la

Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,

l'état liquidatif des traitements produit par le Trésor pour une période allant de décembre 1990 au 30 juin 1991 sans répondre à ces conclusions faisant très précisément état des deux périodes de l'incapacité