des grains de sable, d'ailleurs tous à l'intérieur du triangle, contrairement à la marque déposée, sans que soit reproduite la dénomination poivre blanc, élément essentiel de la marque, ne pouvait induire

Y..., de la SARL Eros, de la société Atlantic Chempharm Limited, et de la société DHF Industries Limited au titre de l'Impôt sur les sociétés, de l'Impôt sur le revenu et de la taxe à la valeur ajoutée

QUE C'ETAIT A TORT ET SANS LEUR CONSENTEMENT QU'IL AVAIT ETE INSERE DANS L'ACTE DE VENTE UNE DECLARATION DE L'ACQUEREUR PAR LAQUELLE CELUI-CI S'ENGAGEAIT A ENTREPRENDRE DES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION

Jean-Claude X... occupe le rez-de-chaussée de l'immeuble situé n° 41 avenue de l'industrie à Malemort (120 m² environ) dont la valeur locative représente 460 euros par mois (rapport d'expertise p. 28)

de ce contrat est rédigé en ces termes : "Pour ces 3 journées, le contractant recevra la somme forfaitaire de 12 000 francs brut(s), plus une indemnisation pour les frais (déplacement, nourriture, habillement

qu'une autorisation spéciale de ce dernier ne fût nécessaire ; qu'en décidant néanmoins le contraire, la cour d'appel a violé les articles R . 421-16-7° et R. 421-19 du code de la construction et de l'habitation

Dans les entreprises qui exigent des agents le port d'un uniforme partiel ou total, une contribution correspondante de ces entreprises est obligatoire et se fait sous forme d'une masse d'habillement ou

. exploitaient une discothèque générant des nuisances sonores et qui a souverainement décidé de la mesure propre à faire cesser ce trouble, a, sans violer le principe de liberté du commerce et de l'industrie

contre, il résulte non seulement des constatations effectuées par le premier juge, lequel a constaté la présence d'un réseau d'eau et d'électricité ancien ayant pour objet de desservir la maison d'habitation

consistant notamment, d'une part, dans la manipulation de certaines écritures comptables, d'autre part, dans le versement de salaires ne correspondant pas à des activités réelles, l'octroi d'avantages indus

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 juin 2002, n° 00/03028), que la société Invest

loi du 31 décembre 1975 modifié par la loi du 22 juin 1982, ensemble, l'article 10-III du même texte ; Attendu que préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation

critique la méthode de calcul utilisée par l'expert pour déterminer le profit subsistant ; qu'il soutient que l'immeuble construit sur le terrain lui appartenant en propre a été réalisé en partie par son industrie

Il demeure à Blangy le Château (Calvados), dans une maison d'habitation dont il est locataire. Ses charges de logement sont constituées par un loyer dont le montant s'élève à 1045 ou 1050 euros.

d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., Jean-Claude A..., la société civile professionnelle Maurice Z... et la société ADAGE INVEST

[W] et de l'habitation que celui-ci envisageait d'habiter après la reprise n'avait pas eu pour effet de régulariser l'omission initiale et, souverainement, que ces omissions avaient

titre de la clause de destination des lieux loués le contrat stipulait que " les lieux ci-dessus désignés sont loués à usage exclusif de commerce ayant un rapport avec la vente : vente de produits d'habillement

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Piscines Waterair - Waterair industries

moteurs (EEM), société anonyme, dont le siège est sis 3-5, Voie Félix Eboué à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie

C..., syndic à la liquidation de biens de la société Mischler Industrie, ledit syndic demeurant ..., 15°) du Bureau Véritas, dont le siège est ...