Faits et procédure 1.

injonction de payer une certaine somme à la société CREG, aux droits de laquelle est venue la société Franfinance ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que Z...

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Périgueux, 27 mai 1988

injonction, sous astreinte, à M.

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce présentée par M.

En cas de non-conformité, invitation est faite à la personne immatriculée d'avoir à régulariser son dossier.

X... et la compagnie les Mutuelles du Mans en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice subi du fait du non-renouvellement d'une inscription d'hypothèque ; qu'elle a relevé appel du jugement qui

Mme E... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2005), qu'un tribunal a fait

X..., infirmier, ayant effectué ces injections d'insuline avec les seringues fournies par son patient, s'est vu réclamer par la Caisse le remboursement de celles-ci; que le tribunal des affaires de

janvier 1989) que les époux A... ayant interjeté appel d'un jugement d'un tribunal de commerce prononçant la liquidation de leurs biens, n'ont pas conclu à l'appui de leur recours ; Attendu qu'il est fait

émise par la société TLO pour une certaine somme ; que, sur opposition de la société Texetera, le Tribunal a rejeté la demande présentée par la société TLO ; Attendu que pour statuer comme il a fait

X... a fait opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au Groupement interprofessionnel de retraite des salariés (GIRS) certaines sommes à titre de cotisations et de majorations de retard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt de cour d'appel a fait injonction à M. et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables comme nouvelles en cause d'appel les demandes d'injonction et d'indemnisation faites par M.

anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

de reprendre son poste, ce que l'intéressé n'a pas fait ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir

et ne peut se fonder sur des éléments antérieurs ; qu'il appartenait en l'espèce à l'architecte de démontrer qu'il avait, depuis le jugement lui en faisant injonction, exécuté l'obligation faite par l'ordonnance