juges d'instruction d'Angers, indiquant que sa cliente "portait plainte entre ses mains contre personne non dénommée, pour viols et violences sexuelles, sur mineure, par personne ayant autorité" ; après

JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

avis du ministère public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 10 mars 2009, pourvoi n° W 07-20. 517), que la société Bleu

de la trésorerie de la société Cofimeta, au profit de trois filiales alimentant les dividendes distribués par le FCPE ; Attendu que Jean-Marc X..., Jean-Paul Y... et Jean-Philippe Z... ont été renvoyés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de cessation d'activité de M.

N° T 24-83.556 F-D N° 01722 18 DÉCEMBRE 2024 LR QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

énoncé et sans lien avec la prévention pour le second ; qu'il est particulièrement fâcheux que cette deuxième ordonnance de renvoi – après application de l'article 385 du code de procédure pénale et une

I..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Artois investissement ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir

A ETE RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR AVOIR VOLONTAIREMENT PORTE DES COUPS OU COMMIS DES VIOLENCES OU VOIES DE FAIT AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL POUR UNE DUREE SUPERIEURE

X... a entrainé la cessation de son contrat de travail dès lors qu'il a poursuivi ses activités antérieures hors de tout lien de subordination ; Qu'en statuant ainsi, alors que la révocation du mandat

X..., qui avait été engagé par la société Ephore info et consultant le 1er août 1989, a été licencié et a cessé son activité le 30 novembre 2002 ; qu'il a fait l'objet, à compter du 27 juin 2007, d'un

EK... ; "aux motifs que, sur la juridiction de renvoi compétente, qu'au moment des faits commis sur la personne de C... P..., J...

[X], pris notamment position quant à la connaissance que pouvaient avoir les dirigeants de l'état de cessation des paiements de la coopérative en liquidation judiciaire ; que pour cette raison, la

de chef de groupe ; qu'il a été licencié pour motif économique par lettre recommandée du 6 novembre 1993 ; qu'il a signé, le 18 novembre 1993, un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a saisi la juridiction

X... étant désigné liquidateur ; qu'après la résiliation du contrat d'affacturage passé en 2001 avec la société Factocic, le liquidateur a contesté les opérations de clôture du compte d'affacturage et

X..., après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé pour demander la remise sous astreinte par la société Afepose d'un certificat

d'instruction a l'obligation d'instruire sur la plainte avec constitution de partie civile dont elle est saisie et qu'une telle obligation ne cesse que lorsque les faits ne peuvent légalement comporter