de son pouvoir disciplinaire avec faute reprochée ; qu'ainsi, le licenciement disciplinaire est, nécessairement, un licenciement pour motif personnel ; qu'en décidant dès lors, pour exclure les règles

une sanction disciplinaire pour des motifs d'insuffisance professionnelle, -'le soi disant état de récidive mentionné dans la lettre de licenciement, alors que le premier fait n'a pas été sanctionné et

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le refus du salarié de se soumettre à une sanction disciplinaire justifiée constitue une cause

nullement que le directeur général était investi par délégation du président de l'association du pouvoir disciplinaire sur l'ensemble des salariés cadres et non cadre et que les cadres de la direction

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 3 décembre 2012. 2.

moral et de dénonciation de faits délictueux » ; qu'en se fondant sur de tels faits relevant tout au plus d'une insuffisance professionnelle, non fautive s'agissant d'une salariée

ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse mais sur une insuffisance professionnelle aux motifs que les faits énoncés dans la lettre de licenciement s'analysaient principalement en un manque de

professionnelle non fautive, et en déniant en conséquence toute cause réelle et sérieuse au licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1331-1 et suivants

X... diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute ; qu'en qualifiant de sanction disciplinaire la mutation décidée par l'employeur

reposait sur un « motif mixte » tiré d'une part d'un comportement fautif, en lien avec la déloyauté du salarié, et d'autre part d'un comportement non fautif caractérisant une insuffisance professionnelle

E... ne nie pas l'absence d'établissement d'un contrat écrit, ce qui toutefois là encore traduit une insuffisance professionnelle et non un comportement fautif, alors qu'il n'est pas au surplus apporté

l'indemnité conventionnelle de licenciement, au motif que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et bien qu'elle eût constaté qu'il n'était pas fondé sur un motif d'insuffisance professionnelle

X... une insuffisance professionnelle manifestée par une inaptitude caractérisée à prendre en considération les conseils prodigués et l'assistance donnée par son employeur, ainsi que par une incapacité

une situation récurrente et persistante permettant de démontrer l'existence d'une faute grave, alors qu'il résultait de la lettre de licenciement que ces faits constituaient des insuffisances professionnelles

ALORS QUE l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque les objectifs fixés au salarié étaient réalistes et que leur non-réalisation résulte d'une insuffisance

professionnelles insusceptibles d'entraîner une sanction disciplinaire, l'absence de procédure disciplinaire antérieurement au jugement emportant requalification du contrat, la dégradation du climat des

professionnelle qui ont perduré en dépit de la mise au point opérée et s'était ainsi placé sur le terrain de l'insuffisance professionnelle et non sur le terrain disciplinaire, et d'autre part qu'étaient

de fait du lien de subordination.

[G], à Mme [P], directrice de l'établissement, ne permettait pas à cette dernière de licencier régulièrement la salariée ; que le licenciement notifié par une personne privée de ce pouvoir est nécessairement

relatives aux conditions d'exécution des missions professionnelles du salarié, dénoncées par l'Agence régionale d'hospitalisation, relevant de la seule insuffisance professionnelle mais non pas de manquements