Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

Pour annuler la procédure de recouvrement d'indu engagée par la caisse à l'encontre de l'association, le jugement retient essentiellement qu'il ressort des circulaires CNAMTS du 8 décembre 1983 et du 26

[B], qui était son supérieur hiérarchique à [Localité 2] entre janvier 1992 et avril 1994 indique : « Je suis convaincu que ses prises de positions syndicales et son franc parler, inhabituel pour un attaché

Y..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant 8, Place Gabriel Péri, 92200 Nanterre, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E),

était supérieur à celui de décembre 1994 ; que l'avenant n° 177 du 12 janvier 1993 a prévu, en son article 5, une application au 1er janvier 1993 ou au 1er janvier 1995 en fonction de l'impact sur la

d'une inscription de trois années consécutives sur la liste d'experts judiciaires établie par une cour d'appel ; que l'inscription sur les listes de cour d'appel est soumise à des conditions d'âge, de

[P] [M], domicilié [Adresse 5], 3°/ le syndicat [1], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2013 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige les opposant

électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998 et non seulement de ceux qui ont effectivement été inscrits sur ces listes ; qu'il résulte de la combinaison

Il convient en conséquence de déclarer cette demande irrecevable, et non pas infondée comme le dit à tort le premier juge, l'irrecevabilité empêchant de statuer au fond » (arrêt p. 8 & 9) ; ALORS QUE

; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient présents : M.

X..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° S 18-24.352 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz

Y... a été engagé, le 21 décembre 1989, par la société UAP aux droits de laquelle vient la société Axa France ; qu'il a exercé ses fonctions auprès de la filiale chilienne du 5 mars 1990 au 5 mars 1992

(Arrêt Besse/SNCF soc. 3 décembre 1992, crim. 28 février 2002, EDF civ. 3 juillet 2008, civ.19 novembre 2009, crim. 24 juin 2014) ; qu'il ressort de l'expertise collective INSERM déposée en juin 1996

1993, 20. 955, 46 € en 1994, 41. 424, 95 € en 1995, 37. 990, 67 € en 1996, 77. 190, 35 € en 1997, 102, 079, 35 € en 1998, 100. 139, 91 € en 1999, 142, 999, 14 € en 2000, 95. 726, 76 € en 2001, 331, 046

retient que la société Genesyl dispose d'une créance fondée en son principe au sens des articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et 210 du décret du 31 juillet 1992, eu égard au versement des acomptes

remboursement de ce prêt ; que la société Optagil ayant été déclarée en redressement judiciaire le 18 juin 1993, l'UBR a déclaré sa créance à la procédure collective le 13 juillet 1993, actualisée à 461