et des services généraux, service des impôts des entreprises étrangères, n'est pas connue du service des impôts des entreprises de l'Aigle de la direction départementale des finances publiques de l'Orne

Il s'impose à tous les professionnels intervenant dans le système de santé. 8.

[Q] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-25.505 contre deux arrêts rendus les 22 février 2018 et 11 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 - chambre 12), dans le litige

Statuant sur le pourvoi formé par la société [5], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige

Smurfit Kappa papier recyclé France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans les litiges

D... est transférée de EYQ à EYA, son ancien domaine, officiellement, sans avoir été prévenue et tout en conservant ses activités EYQ.

réparation des dommages résultant de la faute imputée au directeur de l'INPI à l'occasion de la décision constatant la déchéance du certificat complémentaire de protection et de la décision rejetant la

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-26.054 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union territoriale mutualiste Lorraine (UTML), dont le

Elle sera par conséquent déboutée de sa demande en rappel de salaires, congés payés afférents et dommages et intérêts de ce chef.

X... étaient objectivement justifiés, sans préciser s'il démontrait, de surcroît, qu'ils étaient étrangers à tout harcèlement et que ces agissements n'étaient pas constitutifs d'un harcèlement, la cour

B... ; que selon le site Internet https://whoisology.com, CITRUS JUNOS S.A.R.L. serait le dépositaire de 88 noms de domaine en décembre 2015 (Pièce 14) ; que parmi ces noms de domaine figurent « carre-champselysées.com

SOCIALE, DU 12 MAI 2021 Mme [H] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 19-25.351 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige

agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupe Partouche, société anonyme, contre des arrêts rendus le 27 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans les litiges

J... afin de réaliser la vente de leur bien immobilier, de désintéresser les créanciers hypothécaires et de régler des litiges les concernant, parmi lesquels celui opposant M.

moins indirect à l'ensemble de la profession et qu'il ne peut, en conséquence, intervenir dans l'instance pour la défense de principes généraux qui selon lui ne seraient pas respectés dans le cas du litige

Y... avec des clients étrangers contre les réserves énoncées par M.

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre des arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans des

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

D..., épouse G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.774 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Jetway