société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-20.358 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige

l'opposant : 1°/ à M.

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que le lien de subordination, sans lequel il n'est point de contrat de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail

X... participait, porte que le président rappelle que lors du conseil du 30 décembre 1998, le contrat de travail d'actuaire responsable de mission de M.

Les missions stipulées au contrat de travail et précédemment rappelées démontrent que Z... X... participait à une fonction consulaire et donc à une mission de service public.

l'opposant à Mme P...

et critère du coemploi, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Il se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les éventuels manquements

Patrice Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Stanley Security France, société par actions

société Immonel, 2°/ la société Immonel, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

l'opposant : 1°/ à M.

l'opposant à M.

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige

celle-ci a délivrées, soit compétent pour connaître d'une telle action ; qu'en revanche, le juge judiciaire reste compétent, sous réserve d'une éventuelle question préjudicielle, pour connaître des litiges

d'allocations familiales de Lorraine, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-22.391 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-22.463 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige

Les parties s'opposent encore sur le sérieux et la loyauté de l'employeur dans l'exécution de son obligation de consultation des délégués du personnel et de recherche de reclassement.

consécutivement à l'accident de travail qu'elle a subi, que par suite, la suspension de son contrat est assimilée pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement à un temps de travail effectif ;

relative à la durée de travail en prévoyant que son salaire rémunèrerait forfaitairement tout son temps de travail ; qu'en retenant néanmoins que ladite clause était « conforme à l'Accord RTT

l'opposant à M.