de travail conformes aux préconisations du médecin du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le médecin du travail avait préconisé un reclassement du salarié à un poste à temps partiel

X... depuis le 1er octobre 1982 en qualité d'employée de maison à temps partiel, a été victime, le 9 novembre 1984, d'un accident de la circulation reconnu comme accident du travail ; qu'après avoir bénéficié

plein et de vouloir imposer à Mme V..., dont l'ancienneté était ancienne (septembre 2000), deux contrats à temps partiel ; qu'il a été reproché par la Selarl T...

Reste apte à un emploi à temps partiel dans un établissement différent", qu'au vu de cet avis, la société Seca, qui n'avait pas d'autre établissement, avait sollicité les préconisations du médecin du travail

Sodexo suivant des contrats de travail à durée déterminée requalifiés en contrat à durée indéterminée ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie et à l'issue d'une seconde visite de reprise, le médecin

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification du contrat à temps partiel en convention à temps plein ainsi que de ses demandes subséquentes de rappel de salaires et de

partiel, non pour un avenant modifiant un temps de travail déjà partiel ; qu'en présumant à temps plein le contrat de travail de M.

Qu'il appartient au seul juge de rechercher si en l'espèce l'inaptitude de Mme [Z] avait au moins partiellement pour origine son accident du travail en date du 13 mars 1995.

arrêts maladie, à temps complet, et qu'il a repris une activité à temps partiel à l'issue de ces arrêts, en se voyant attribuer une pension d'invalidité en 2ème catégorie à partir du 1er septembre 2005

partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement ou l'entreprise ; Attendu, ensuite, que, selon le dernier de

constatée avant la guérison ou la consolidation ; que l'attestation du médecin traitant, précisant que la reprise du travail avec soins prescrite pour le 7 février 1985 devait être prévue à mi-temps,

de travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, d'autre part qu'aucun poste de standardiste ou d'agent d'accueil n'existait au sein de l'entreprise tel que préconisé par le médecin du travail dans

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime-Le Havre (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que la caisse ayant retenu un taux d'incapacité permanente partielle

partiel, il s'en déduit que ces deux primes ont un caractère forfaitaire, peu important les termes des accords sur le travail à temps partiel intervenus postérieurement qui précisent que ces primes doivent

partiel en un contrat à temps plein et de ses demandes en paiement subséquentes, l'arrêt retient que la présomption, en l'absence d'écrit, que le contrat a été conclu pour une activité à temps plein,

à temps plein en contrat à temps partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que le médecin du travail rappelle dans son courrier du 2 juin 2009 que la reprise dans ce cadre a été rapidement un

sans déplacement en voiture, sans station assise prolongée (nécessité de station debout dynamique intermittente), avec siège ergonomique ; un poste privilégiant le télétravail ou poste sédentaire, à temps

X..., engagé le 28 mai 1990 par la société Sciage toutes prestations-Alsace (STP) en qualité de foreur-scieur, a été déclaré le 10 décembre 2007 par le médecin du travail inapte à son poste, apte à un

D..., d'avoir déclaré le 5 mai 2008: « T... n'avait pas le droit d'aller seule chez le médecin... J...

selon mon contrat je suis employée à plein temps.