A... et une recherche déloyale des preuves par les policiers et le magistrat instructeur qui tout au long de la procédure ont dissimulé la présence de leur informateur qui était la cheville ouvrière du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

devant laquelle ont été renvoyés tous les accusés ; que tel n'ayant pas été le cas en l'espèce, la procédure est entachée d'une nullité radicale " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par X..

à toutes les audiences de la cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse régionale RSI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

PUIS A PRONONCER SON ELARGISSEMENT ; " ET ALORS QUE, ENFIN, ET EN TOUT CAS, A SUPPOSER MEME QUE L'ARRET NE PUISSE ETRE CENSURE POUR OMISSION DE STATUER, IL DOIT L'ETRE A TOUT LE MOINS POUR DEFAUT DE

CONTRADICTOIRES NE PERMETTENT PAS A LA COUR DE CASSATION, D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA COMPOSITION DE LA COUR D'ASSISES, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LES MEMBRES DU JURY ONT ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES

Y... qui a pris place au côté de la Cour et qui a assisté au délibéré avait prêté le serment prescrit par la loi du 11 juillet 1975 ; " alors que les magistrats ou futurs magistrats étrangers régulièrement

le procès-verbal des débats est nul " ; Attendu que le procès-verbal des débats et l'arrêt attaqué mentionnent que la cour d'assises était, à l'audience, assistée de " Mademoiselle X..., agent principal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

, juge du siège, qui a assisté aux débats et au délibéré ; qu'au cas présent, l'arrêt attaqué indique qu'il a été signé par un conseiller, Mme Perret, qui n'apparaît pas dans la composition de la cour,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M