Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

procédure pénale, cette décision devait en application de l'article 592 dudit Code, être rendue par le magistrat faisant fonction de président et les deux conseillers qui ont assisté aux débats et en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1107 F-D Pourvoi n° Z 16-17.911 R É P U B L I Q U E

asiatique et avoir fréquenté deux bars en sa compagnie.

asiatique et avoir fréquenté deux bars en sa compagnie.

privatisation, à Paris (1er), Palais du Louvre, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

part, les deux moyens de cassation, d'autre part, un mémoire personnel annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Laurent, assistés de Mme Solomé, greffier, en présence du ministère public " : " alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; qu'aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Alaerso, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane du 14 juin 1994 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle.

du siège ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ont assisté à tous les débats et en ont délibéré ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt rendu le 27 novembre 2019 au terme duquel la Cour a ordonné une médiation que, lors de l'audience

partie de l'ordonnance (qui fixait le calendrier des audiences du service allégé), le président ait visé l'avis donné par l'assemblée générale des magistrats du siège et du Parquet, étant observé d'une

U...", dans lequel ce dernier affirmait : "En outre, H...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de