S... est demeuré investi et impliqué dans la vie des enfants, qu'il a maintenu un lien avec son épouse, que les époux ont tenté une réconciliation en consultant un conseiller conjugal en mars 2009, qu'après

France : JCP 2001.

X... en concubinage est père de sept enfants à [...] dont il n'a pas la charge ; qu'il ne dispose d'aucune activité professionnelle, et se déclare artiste tatoueur ; que le bulletin n°1 du casier judiciaire

ses accusations lors de sa mise en présence de son père ainsi que devant les experts ; qu'apprenant la tentative de suicide de son père le 1er février 2013, elle a réaffirmé qu'elle disait la vérité ;

CHAUVIN, président Arrêt n° 1314 F-D Pourvoi n° P 16-24.180 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Global Facility services, aux droits de la société Française de services groupe, défendeur à la cassation ; En

FROUIN, président Décision n° 10272 F Pourvoi n° J 15-29.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

des enfants.

[V], de nationalité française, âgé de 36 ans au moment des faits, marié et père de quatre enfants à charge, est directeur commercial, pour un revenu mensuel de 2 500 euros bruts, qu'il exerce son activité

K... vivait avec sa mère au quotidien cette dernière déclarant assumer seule cette enfant et ne percevoir aucune contribution de la part du père de son enfant ; que le fait que la victime ait ouvert un

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

D... d'entrer en relation avec Mme A... et de détenir une arme, il a autorisé Mme A... à dissimuler son adresse et a maintenu l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants du couple, dont il a fixé

[DS] [S] avec sa nouvelle compagne ; qu'enfin, jusqu'en 2016, les époux ont maintenu une déclaration commune de leurs revenus ; que l'ensemble de ces indices converge pour mettre en évidence le maintien

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

d'époux et de père soucieux du bien-être de sa famille, de la santé et de l'éducation de ses enfants ; qu'il est tout aussi curieux de constater que M.

trois enfants, vit en concubinage, déclare bénéficier d'un contrat de travail à durée indéterminée au port autonome de [2], en qualité d'agent phytosanitaire aux frontières, moyennant un salaire mensuel

I... expose agir pour faire appliquer les garanties souscrites par son père pour son propre compte et celui de ses deux enfants, qu'il existe dans le contrat une assurance pour compte implicite, que Y.

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S... a manifestement eu intérêt à participer à ce montage qui a avantagé sa jeune fille, et en sus lui a permis de maintenir le lien avec le père de son enfant, lequel s'est rapidement avéré défaillant

X... via les comptes français de la société Dream Advisors ouverts à l'époque au Crédit Suisse France, à hauteur de 6 000 000 USD ; * qu'enfin, le virement de 1 000 euros du 19 avril 2011 provient du compte