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458 résultats pour « maladie attribuée aux mauvaises conditions de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01615

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

convoquant le salarié à l'entretien préalable, ce dont il résultait qu'elle avait agi au nom de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-3, L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10433

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

liée notamment aux nombreuses tâches administratives qui lui avaient été confiées, les pièces qu'elle produit sur lesdites tâches administratives révèlent au contraire une charge de travail normale et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10707

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Z... soutient que les conditions de travail se sont dégradées à partir de juillet 2012, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05500

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

DD... à disposer, à leur insu, [des] oeuvres » confiées par H... P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11382

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

définit le harcèlement comme le fait de subir, pour un salarié, des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201207

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

antécédents déclarés, l'existence de lombalgies depuis une dizaine d'année aggravées depuis 1994, puis, en 2002, des lombalgies et dorsalgies d'origine arthrosique et a conclu que la poursuite des arrêts de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01200

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Y... a connu un épisode de santé fragilisée avec des arrêts maladie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00439

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10234

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02008

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

15 euros au titre des congés payés y afférents, 150,08 euros à titre de rappel de salaire (deux jours d'ancienneté) outre 15 euros au titre des congés payés sur ce rappel de salaire, 900 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210544

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

à la sécurité relative aux conditions de circulation des personnes ; que celle-ci doit être dispensée dans l'entreprise et a pour objet d'enseigner aux travailleurs, à partir des risques auxquels ils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00909

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

des dispositions des articles L. 2261-22 et L. 2271-1 du code du travail, qui impose à tout employeur d'assurer une égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale entre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02303

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

servir de base à l'établissement de l'ordre des licenciements, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le cinquième moyen : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110006

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Peu de monde se rend sur cette île en raison de conditions météorologiques étranges et d'anomalies bizarres.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10012

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A... et X... des 27 septembre 2011 et 16 mars 2012 de l'inspection du travail motivées comme suit: " considérant que l'entreprise met en avant l'absence de progression de sa part de marché sur un marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10556

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et maladies professionnelles » et 50 k€ pour le « crédit impôt recherche »).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02323

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

C'est dans ces conditions que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10285

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

que lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier licencie ultérieurement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00384

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

des associées, que celles-ci avaient eu la volonté de maintenir le droit de participer à la répartition des bénéfices y compris en cas de suspension durable et hors congés de l'activité, la cour

Source officielle

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