T..., conjoint survivant, n'avait pas manifesté clairement à M. Q...

pas une telle volonté ; qu'en se fondant sur le fait qu'il entendait ouvrir son propre cabinet d'expertise comptable pour en déduire qu'il avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner

lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié remet en cause sa démission en raison de faits ou manquements imputables

Cet avenant définit une nouvelle charte " d'identité visuelle " et précise en annexe 2 l'utilisation de combinaisons de couleurs.

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet

et précis de l'accord précité et violé l'article 1134 du code civil ; 4°/ qu'ensuite, il ressortait des termes du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Saumuroise de participations du

claire et non équivoque de volonté et ne s'entend que de ce qui est relatif au différend ayant donné lieu à la transaction ; qu'en jugeant, en l'espèce, que la transaction portait sur le montant de la

et précis de ce courrier que Mme X... ne pouvait plus poursuivre l'exécution de son contrat de travail pour une raison personnelle qui était sans rapport avec une quelconque initiative de l'employeur

Vous m'avez brutalement accusé de faits illicites (totalement imaginaires) en affichant clairement que cette démarche avait pour but de m'obliger à vous licencier. En clair : du chantage.

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement

L 145-4 du code de commerce), la durée du bail commercial ne peut être inférieure à neuf ans ; qu'après avoir constaté que les parties avaient manifesté « la volonté de soumettre leur convention au statut

but d'informer du mariage, avec la préservation des intérêts que peut constituer un contrat de séparation de biens pour les enfants d'un premier lit, étant précisé qu'un tel contrat a été effectivement

E... et Mme F... n'ont pu donner une description précise du déroulement des faits qui se sont déroulés rapidement, que Mme F... n'a pas décrit les agresseurs de M.

une volonté claire et ferme d'affecter la totalité des actifs en produits de trésorerie ne comportant aucun risque, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis des courriels adressés au gestionnaire

moyen : Attendu que la société JSW Palmers fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ont l'interdiction de dénaturer les termes clairs et précis des

ne peut résulter, ni de la seule poursuite par lui du travail confié, ni de l'absence de réclamation du salarié ; que celui-ci doit avoir manifesté une volonté claire et non équivoque d'accepter la modification

Elle doit par ailleurs résulter d'une volonté claire et non équivoque.

et précis de ce courrier en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS, ENCORE, QUE la renonciation à un droit ne se présume pas ; qu'elle ne peut résulter que d'une manifestation claire et non

. : Sur le premier moyen : Attendu que M.

et précis, violant ainsi l'article 1134 du code civil ; 3° / que l'application volontaire d'une convention collective à l'ensemble des salariés de l'entreprise ne peut résulter que d'une volonté claire