dépourvu le juge des référés qui a statué le 18 novembre 2008 ; Que les appelantes font valoir que si l'EURL ATELIER PUCCINELLI ARCHITECTE a effectivement conclu un contrat d'architecte comportant une mission

Elle fait ensuite valoir l'absence de déclaration par Monsieur H..., son assuré, de la mission complète confiée par les époux C....

I..., architecte, qui avait été investi à la fois d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux dans les parties communes et d'une mission de surveillance des travaux exécutés dans les parties

[O] a été condamné à garantir le paiement des intérêts sur cette facture dans la mesure où, titulaire d'une mission complète au titre d'un contrat d'architecte, il aurait dû attirer l&apos

Y..., architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement, la rénovation et la valorisation d'un domaine viticole ; que reprochant à l'architecte d'avoir failli à sa mission, M.

L..., architecte, était chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant la direction de l'exécution des contrats de travaux ; qu'en omettant de rechercher si, eu égard à l'étendue de cette

X..., auquel les époux Y... avaient confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation, par un contrat prévoyant le dépôt de la demande de permis de construire

jugement qu'il critique expressément ou implicitement et de ceux qui en dépendent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 2014), que la société Atelier espace architectural, chargée d'une mission

Americo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2005), qu'après avoir confié, par convention du 10 octobre 1997, une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M.

, en réparation de son préjudice matériel et celle de 10 000 € en réparation de son préjudice de jouissance, AUX MOTIFS QUE Monsieur Y... a confié à Monsieur Z... une mission complète de maîtrise d'oeuvre

Y... une mission complète d'architecte pour la réalisation d'une extension de sa maison d'habitation ; qu'un procès-verbal de réception sans réserves a été signé le 16 décembre 1994 ; qu'en 2001 sont apparues

seul titre de la démolition et de la reconstruction de la terrasse sud, et d'avoir débouté Mme B... du surplus de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS QUE « A4 Architecture était titulaire d'une mission

2000, la SCI La Jeune Peupleraie (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société Aviva assurances (société Aviva) a fait édifier un centre commercial ; que la maîtrise d'oeuvre avec mission

l'ASA d'architectes SARDOU ET ASSOCIES les parties ont convenu que Roland X... ou toute personne morale ou physique qu'il lui substituera sera tenu du paiement d'un honoraire de 8 % au titre d'une mission

par arrêt du 28 juin 2000 ; AUX MOTIFS QUE par arrêt du 28 juin 2000, la cour d'appel d'Agen a condamné la SCI LALANDE à payer à M.Y... qui avait effectué des travaux de maîtrise d'oeuvre pour son compte

D..., architecte, investi d'une mission complète ; que treize entreprises se sont porté adjudicataires des différents lots ; que, se plaignant de diverses malfaçons, l'Association des propriétaires "Résidence

d'appel a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt caractérise les fautes de l'architecte en relation avec les troubles litigieux, en retenant qu'investi d'une mission

L... qui était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur les deux moyens du pourvoi n8 U 90-12.958 et le moyen unique du pourvoi n8 J

la structure interne de la dalle lors de la réception ; qu'en s'en abstenant, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 48) que l'architecte investi d'une mission

Dinh ; que la société Géotechnique appliquée, assurée par la compagnie Le Gan, a été chargée, avant la création des SCI, puis postérieurement, par la société UFFI, de plusieurs missions successives