retrait de sa mission par le nouvel expert-comptable, peu important que la société AGSC n'ait été formellement informée, par la société SMI, de l'interruption totale de sa mission au moins trois mois avant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006

rendue nécessaire par la situation préoccupante de ce site qui concentre aujourd'hui avec 11 locaux vides représentant 2143 m ² plus des 2/ 3 des surfaces vacantes', situation préoccupante nécessitant

contenus dans le prospectus et non seulement de certaines indications prises isolément ; qu'en l'espèce, le prospectus relatif à l'augmentation du capital social publié sur le site Internet de la société

Aux motifs que « il ressort du contrat conclu le 11 novembre 2011 avec la société Gonesdis que Hays s'est engagée à recruter pour Gonesdis un responsable de département ; que l'article 2 « Missions Hays

[D] s'est porté acquéreur auprès de la société Le Prélude, notamment, d'un appartement situé dans un ensemble immobilier dont la maîtrise d'oeuvre avait été confiée à M. [K] [L].

est [...] , et le siège social au [...] , 3°/ à la société Kanesho Soil Treatment (KST), société de droit belge, dont le siège est [...] ), défenderesses à la cassation.

Y..., dans la continuité de sa première mission, a fait délivrer une assignation au fond au mandataire judiciaire de la société Établissements MABO le 25 juillet 2011, assignation qui n'a jamais été placée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 janvier 2010), que la société Comasec, appartenant au groupe du même nom, a décidé en 2006

W... ne font pas état de sa situation personnelle ; qu'il n'est pas contesté que le climat social au sein de l'AFPA était difficile à compter de 2010, du fait de la métamorphose de son système économique

X... a repris sous une autre forme sociale, la société Ustil, ayant des activités de même nature que la société LCI, laquelle ne connaîtra pas le succès par lui escompté ; que M.

Bruno Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société GSE, société par actions simplifiée, dont

, a confié à la société In Extenso Provence la tenue de sa comptabilité et son suivi social jusqu'au 20 juin 2010 en application d'une lettre de mission du 24 juin 2009 ; que le 1er juin 2011, la société

du médiateur, peut poursuivre l'instance, le médiateur étant informé de la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

dans les bureaux de vente situés sur le site des programmes en fonction des opérations confiées à la société, ainsi qu'au siège social ; que par deux avis médicaux du médecin du travail en date des 5

A... recevait un mail d'un de ses confrères de la Société Générale Marocaine des Banques (SGMB) de Marrakech l'informant qu'un de ses clients, la société [...] représentant les intérêts financiers du Casino

liées à la mission légale (article L.821-11 du Code de commerce) ; qu'il ne saurait être contesté que Monsieur Y... s'est vu confier une mission d'audit complémentaire le 23 juillet 2008 ; que la société

1993 lesquels faisaient apparaître une situation nette consolidée négative de 23,3 millions de francs ; que, selon protocole du 10 janvier 1995, les sociétés Editions Albin Michel, Infomedia et Maxi livres

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société La Carterie, société par actions

le mandant du déroulement de sa mission et des éventuelles difficultés qu'il peut rencontrer ; que l'arrêt retient que « la société B*Capital [n'établissant] pas avoir rendu compte à l'appelant, avant