Il ajoute que les modalités et instructions de réalisation des prestations demandées sont fixées par une proposition écrite, que cette proposition écrite fixe le délai maximum imparti pour l'exécution

principe, une faute grave ; qu'en l'espèce, l'emploi d'un agent de sécurité, de jour comme de nuit, quels que soient les jours de la semaine, constitue, selon la convention collective applicable, une modalité

Q..., que les modalités de financement du prix d'acquisition initiale de l'appartement et des travaux, ainsi que des frais liés à cette vente, et plus généralement l'absence d'apport financier réalisé

produire les effets d'une démission, de le débouter de ses demandes et de le condamner à payer à l'employeur une somme au titre du préavis, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de clause de mobilité

rédaction applicable ; 4°/ que le seul cadre contractuel étant fixé par les devis acceptés l'OPHLM, le courriel émanant du 21 avril 2016 émanant de la société Ecoplus et indiquant diverses modalités

X... avait été dûment informé des délais et modalités des recours par les trois significations des contraintes des 15 novembre 2011, 14 mars 2012 et 12 avril 2013, après avoir pourtant constaté que sous

2010, était, de fait, devenue inapplicable ou caduque dans le cadre d'une exécution de bonne foi de ce marché, dès lors que celui-ci avait été modifié dans sa teneur de façon substantielle et que ses modalités

sa deuxième branche : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le Crédit lyonnais (la banque) a fait délivrer, selon les modalités

U... la somme de 100 000 euros HT selon les modalités suivantes : 60 000 euros HT devant lui être versé à la signature de l'acte d'acquisition du terrain situé [...] et 40 000 euros HT par la suite en

du code de commerce, ensemble l'article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'ordonnance qui, dans le cadre de la réalisation

du 14 juin 1999 signée par M. de X... avant le début de la formation fixé au 16 juin suivant, précisait la date, la durée, le coût de formation sur Airbus A 320 à hauteur de 240 000 francs et les modalités

Jean-Luc X..., qui avait participé à cet acte et avait été informé des conditions et modalités de la cession, n'avait pas fait connaître sa décision d'user de son droit de préemption dans les deux mois

plein droit, sans formalité, à défaut de paiement de toutes sommes dues en principal, intérêts et accessoires en exécution de cette convention ainsi que, notamment, en cas d'inscription de tout droit réel

L'acte précise que « la réalisation de la promesse de vente ne pourra être demandée par le bénéficiaire que si ce dernier justifie du paiement sans retard constaté de l'intégralité des loyers et de l'exécution

le congé est donné, dès lors que l'écart entre l'offre de vente et le prix réel du marché était tel qu'il révélait le caractère frauduleux dudit congé ; que, pour écarter le moyen de M.

rejeter leur demande en paiement de la clause pénale, alors : « 1°/ qu'est réputée accomplie la condition suspensive tenant à l'obtention d'un prêt si la demande de prêt n'a pas été formulée selon les modalités

électoral de l'entreprise utilisatrice et que viole les articles L. 421-2 et L. 431-2 du Code du travail , le jugement qui décide de façon extensive, que satisfont à ces conditions, quelles que soient les modalités

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation

. a fait l'objet le 13 janvier 1995 d'une notification de redressement expédiée par la 4ème inspection du centre des Impôts de Neuilly Sud ; que cette notification de redressement fait état de la réalisation