X... alors, selon le moyen, que le refus par le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du

/ que l'introduction d'une clause de mobilité dans un contrat de travail en cours d'exécution en constitue une modification substantielle ; qu'en se contentant de relever que le contrat initial de M.

alors, enfin, que le contrat de travail était rompu, quelle que soit la date retenue, avant les nouvelles propositions faites par l'employeur le 1er septembre 1987, lesquelles étaient, en tout état de

substantielle du contrat de travail, décidée unilatéralement par l'employeur et refusée par le salarié, équivaut à la rupture de ce contrat ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que, par lettre

pour justifier la modification substantielle et, partant, le licenciement, est fondé sur des éléments précis, objectifs et imputables à l'intéressé ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, la

que le nouvel employeur lui avait imposé une modification de son système de rémunération, la partie variable de son salaire étant déterminée dorénavant par ses résultats personnels et non plus par le

et de repos compensateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, en ce qui concerne la demande d'indemnités de rupture, que le changement dans la personne de l'employeur constitue une modification substantielle

arrêt de travail ; que trois jours plus tard, l'employeur a ordonné une contre-visite ; qu'invoquant un harcèlement moral, un manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail et

substantielle du contrat de travail non remis en cause, modification imposée par des raisons économiques; qu'en ne tenant absolument pas compte de cette donnée pourtant retenue par les premiers juges

substantielle du contrat de travail non remis en cause, modification imposée par des raisons économiques; qu'en ne tenant absolument pas compte de cette donnée pourtant retenue par les premiers juges

de son activité à Forbach jusqu'à éclaircissement de sa situation; qu'il a été licencié le 17 décembre pour son "refus de modification non substantielle du contrat de travail, constituant une faute grave

ne constituait pas un engagement excluant que la réorganisation des secteurs de prospection puisse être analysée en une modification de contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base

substantielle de son contrat de travail qui lui avait, en conséquence, été finalement proposée par son employeur une semaine seulement avant l'engagement des poursuites disciplinaires, la cour d'appel

de travail à l'initiative du salarié est imputable à l'employeur, dès lors qu'elle est la conséquence du refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat ; qu'en l'espèce, il

du 4 septembre 1982 reçue alors qu'il était en arrêt de travail pour maladie et modifiant, selon son analyse, des éléments substantiels de son contrat de travail ; Attendu que M.

substantielle de leur contrat de travail est un licenciement pour motif économique ; que lorsque le nombre de licenciements pour motif économique envisagé est inférieur à dix dans une même période de

A... était titulaire entre celui-ci et la société Bousquet, mais que le nouvel employeur ayant manifesté l'intention de modifier substantiellement le contrat de travail sans respect des dispositions de

l'imputabilité de la rupture ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins, notamment, de condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de licenciement et de préavis ; Attendu qu'il

qu'il est de principe que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour peut, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, constituer une modification du contrat de travail

l'employeur ait exécuté loyalement le contrat de travail, en tentant ainsi d'imposer pendant la suspension du contrat de travail, des modifications à celui-ci ; qu'en l'état des éléments soumis à son