résidence d'Albert X... ; que ce jugement a fait l'objet d'un appel-nullité déclaré irrecevable par ordonnance du 18 mai 2007 ; que le déféré exercé contre cette ordonnance a été rejeté par arrêt du 3

, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990, où étaient présents : M.

à titre subsidiaire contestant le montant des dépens ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

E... et que leurs actions en nullité de cessions des parts sociales étaient prescrites ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... est nul au visa de l'article L. 1152-1 du code du travail et de la condamner à payer au salarié diverses sommes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque la nullité du licenciement est invoquée, le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses six premières branches, ci-après annexé 2.

B..., La Banque nationale de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés

de la marque n° 95 553 699 ; que les sociétés Besnier et Lactel ont reconventionnellement conclu à la nullité des marques dont est titulaire la société Candia ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 1987), que, par plusieurs actes du même jour, la société Plasa, représentée par son président

à un terme d'usage, le moyen est sans portée ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

X... constituait une faute grave ; d'où il suit que le moyen en ses deux premières branches n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Georges Y..., demeurant Route Nationale n° 7, 84100 Orange, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Armée 75116 Paris représenté par son syndic, la société Michel Bernard Gestion, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

n'a pu que déduire, sans encourir aucun des griefs du moyen, que M.

, dès lors qu'il réservait expressément sa décision sur le bien fondé de l'action civile proprement dite ; D'ou il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris par

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Agent judiciaire de l'Etat, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

, un tableau très précis de ses horaires de travail sur la période considérée, ce qui est tardif et nuit à sa crédibilité, alors même qu'elle n'a formé aucune réclamation antérieure, qu'elle avait contractuellement

X... lui aurait remis tardivement le certificat médical, la cour d'appel a violé le texte susvisé et l'article 1315 du Code civil, alors, en outre, qu'il appartient au juge d'apprécier la légitimité de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. Y....