AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt

Philippe Z..., actuellement décédé, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

nouvelle non recevable ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande en nullité de l'acte de cautionnement, l'arrêt, après avoir relevé qu'en première instance, les parties ne se sont opposées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

(Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° R 13-26.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le second moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles L.

être versé dès réception de l'appel de fonds correspondant, le prêteur ayant la faculté d'ajourner ou de rejeter les demandes de versement de la partie non mobilisée du prêt. 14.

des conclusions de la SARL SBA développées devant la cour d'appel, que l'irrecevabilité de la demande présentée était patente dans la mesure où il résultait de la convocation devant le bureau de jugement

nature à faire échec à la demande en invoquant le caractère non avenu dudit jugement, c'est à bon droit que la cour d'appel, abstraction faite des motifs critiqués à la deuxième branche du moyen, a retenu

X... et Y... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 décembre 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure

[M], visant le même acte ainsi que des actes antérieurs le concernant, tous deux étant irrecevables à présenter ces moyens devant cette juridiction en raison de l'expiration du délai de forclusion édicté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 126 du nouveau Code de procédure

respectifs ; que le moyen n'est donc pas fondé en sa seconde branche ; Sur le deuxième moyen en ce qu'il vise le rejet des demandes en paiement liées à la qualité d'aide-soignante : Attendu que Mme

Guillaume, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Laurent Y..., demeurant route de l'Union près de la FOL-Didier à Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les demanderesses ne sauraient se faire un grief de décisions antérieures du président de la