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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725eacd58014677421888
20 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00228
14 février 2018
et non équivoque de renoncer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que M.
613725b2cd5801467741fdb6
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01353
14 décembre 2022
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1353 F-D Pourvoi n° K 20-17.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ3
61372352cd580146774083f0
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Basque et fils, société anonyme, dont le siège est Hôtel Climat
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02220
30 novembre 2016
d'un certificat médical établi par son psychiatre le 20 juin 2014 que « la non-application ou la non-prise en compte de cette disposition serait de nature à aggraver considérablement son état de santé
61372315cd5801467740537b
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin
61372635cd58014677423cba
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
613723e9cd5801467740fc3c
25 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au département des Pyrénées-Orientales du désistement de son pourvoi en ce qu'il est
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00174
11 février 2026
Il résulte des dispositions de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale que constitue un régime de retraite à prestations définies et non garanties, dit à droits aléatoires, le régime de retraite
61372257cd580146773fc27f
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du Domaine de la Folie, ayant son siège social à Chagny
61372581cd5801467741e53c
19 septembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
6137243bcd58014677413c92
3 décembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 novembre 2001), rendu
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05499
13 décembre 2016
, chaque travailleur polonais lui indiquant sa quantité personnelle de travail et établissant la facture correspondante au nom de la société [...] ; qu'il résulte des déclaration de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100371
26 juin 2024
juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 371 F-B Pourvoi n° G 23-13.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
17-15.850 J 17-15.854 à P 17-15.858 S 17-15.861 à W 17-15.865 Z 17-15.868 à D 17-15.872 H 17-15.875 à M 17-15.879 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202
29 janvier 2014
septembre 2012), que Mme X..., médecin anesthésiste réanimateur, soutenant avoir travaillé entre mars 2005 et décembre 2008 en qualité de médecin anesthésiste remplaçant dans le cadre d'un lien de subordination
61372338cd58014677406fd0
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olig, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en
comm
613722d4cd5801467740203d
18 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
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