n'ayant été que partiellement exécutée, les consorts X... ont assigné en paiement de dommages-intérêts la société PPSA, M.

" francs et "anciens" francs, les millions (anciens) et les "mille" nouveaux francs ; qu'ainsi, elle exposait à l'enquêteur avoir perçu, suite à l'incendie de la maison de Belval, une indemnité de "53

Z... de négocier la vente de certains de ses éléments d'actif ; que ce dernier a assigné l'UCL et les syndics du règlement judiciaire de l'UCL en paiement d'une somme d'argent à titre de rémunération ;

attaquée (président du tribunal de commerce de Paris, 12 avril 2013), rendue en matière de référé et en dernier ressort, que la société Opéra et associés (la société Opéra) a assigné la société JHB en paiement

ce contrat en indiquant qu'il souhaitait qu'il soit rappelé que son lieu de travail principal était le théâtre Marigny ; que l'employeur l'ayant mis en demeure le 19 septembre 2008 de rejoindre sa nouvelle

en première instance, sera déclarée irrecevable comme nouvelle ; », ALORS D'UNE PART QUE le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit qu'il a relevé d'office sans avoir

X... du 13 octobre 1989 par laquelle celui-ci, loin de contester sa dette ou le montant de celle-ci, reconnaissait ses difficultés financières, ses retards de paiement, et proposait le règlement immédiat

par bordereau établi dans les formes de la loi du 2 janvier 1981, d'une créance correspondant à une facture de la société Cominter Techtrans (la société Techtrans) ; que cette facture n'ayant pas été payée

D... aurait sous-loué sans autorisation le local, tout en admettant que M. D... avait mis gratuitement les locaux à la disposition de M.

être redevable de pénalités de retard, la cour d'appel a dénaturé l'objet du litige, violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile et entaché sa décision de contradiction de motifs, en

portaient la mention « responsable commercial régional » et que son bulletin de paye de février 2010 portait la mention du versement de cette prime ; qu'il soutient (page 10 de ses conclusions) qu'il

fait grief à l'arrêt d'admettre l'opposabilité d'un rapport d'expertise exécuté au cours d'une autre procédure, sans sa participation, alors, selon le pourvoi, qu'en vertu des articles 16 et 160 du nouveau

PROMETTAIT DE CONSTRUIRE UNE NOUVELLE STATION-SERVICE A LUZARCHES SUR UNE DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 16; QUE NORMAND N'A JAMAIS PU OBTENIR LE PERMIS DE CONSTRUIRE INDISPENSABLE A L'EDIFICATION

nie avoir autorisé une opération de paiement qui a été exécutée, ou affirme que l'opération de paiement n'a pas été exécutée correctement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver

la société Auva, mais a continué de fait à gérer la société malgré la mise en garde qui lui avait été faite lors de ces auditions ; qu'il ressort de cette procédure que Mme A... ne respecte ni les décisions

d'indiquer en objet : "actualisation du plan d'épandage" ; que, dans le cadre de l'extension du périmètre d'épandage des boues de la station d'épuration de Montpellier, se trouvent les terrains d'un nouvel

premier à 150 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de l'ouvrage irrégulièrement édifié, le second à 150 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision

Les ordres litigieux ayant été passés par M. W...

Lièlos) a accepté, le 18 mars 2008, un devis de travaux de la société Dejean-Servières ; que, se plaignant de l'annulation de la commande, la société Dejean-Servières a assigné la société Lièlos en paiement

Z... a été placé le 13 juin 2017 sous contrôle judiciaire ; que selon l'avocat du mis en cause, il est impossible à ce jour de déterminer le moment où interviendra la décision définitive s'agissant de