du prévenu; qu'à supposer même que l'activité à temps plein qu'il déployait, en tant que gérant de SCI, gérant de SARL, et dirigeant de fait des sociétés qui exploitaient les pressings dont il s'occupait

chargé de clientèle, au poste de chef d agence d Orléans ; qu en se fondant exclusivement sur une liste du personnel de l agence d Orléans antérieure à cette nomination pour énoncer que le salarié occupait

salarié, lorsqu'elle a été précédée par le recrutement d'un autre salarié, ne peut être qualifiée de fictive que si le salarié embauché l'a été pour remplacer le salarié licencié dans l'emploi qu'il occupait

X... n'avait pas incité les clients dont il s'occupait à solliciter les services du cabinet Pechenart, dès lors, d'une part, que tous les clients en cause s'étaient adressés au cabinet Pechenart, que,

son concours technique est, en tant que salarié, soumis aux instructions du gérant; qu'au cas présent, la cour d'appel, qui constate que Mme X... était associée égalitaire dans la SARL AERC où elle occupait

Pour dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter la salariée de toutes ses demandes, l'arrêt énonce que selon l'employeur, non contredit, la salariée occupait un poste

péremptoire auquel les juges du fond étaient tenus de répondre, ce qu'ils ont omis de faire, André Y... avait fait valoir qu'à l'époque des faits, en tout cas jusqu'au mois d'août 1989, André Y... ne s'occupait

présence du véhicule laissé en stationnement par Franck Y... avait joué un "rôle causal certain dans la réalisation de l'accident", quand elle relevait qu'Eric Z... avait été "gêné" par ce véhicule qui occupait

Code civil ; 2 / qu'il résultait d'une lettre du 8 décembre 1992, produite aux débats, que l'employeur avait proposé à Mme Y..., à son retour de congé parental, un poste similaire à celle qu'elle occupait

en location, la location de véhicules légers devait être considérée comme l'activité principale de l'entreprise, alors qu'en cas de pluralité d'activités exercées au sein d'un même établissement et occupant

selon le moyen, que l'article L. 38-4 bis du livre des procédures fiscales ne prévoit la possibilité de saisie des supports informatiques que par voie d'exception, dans le seul cas d'opposition de l'occupant

E... et de tous occupants de son chef de cette parcelle, l'arrêt rendu le 21 janvier 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans

U... était occupant sans droit ni titre à compter du 1er juin 2016 et qu'il y avait lieu d'ordonner son expulsion ; que M.

lieu de prendre l'incidence professionnelle en considération pour estimer le préjudice résultant de l'incapacité permanente partielle, c'est à tort que le tribunal dans le cas d'une jeune salariée occupant

avoir d'influence sur la responsabilité des constructeurs et du maître de l'ouvrage tenu au même titre que ceux-ci, dès lors que les désordres invoqués constituaient des vices cachés dénoncés par les occupants

. 122.14.6 du code du travail excluant l'application des dispositions des articles L. 122.14 et L. 122.14.4 aux salariés ayant moins d'une année d'ancienneté qui sont employés dans des entreprises occupant

commerce ; Attendu que la société Calberson fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est constitutif de concurrence déloyale, le débauchage de salariés occupant

question de la nullité du congé constituait une contestation sérieuse exclusive de la compétence du juge des référés ; que dès lors, en déclarant que, la Société de chasse du Pays d'Oc aurait été occupante