CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937
13 juin 2018
Il était au moment de la saisine du conseil au niveau IV échelon 5 coefficient 250 et a été en cours de procédure positionné au niveau Cadre position Il coefficient 108.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00339
24 juin 2020
d'achat au tarif fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010, lesquels contrats seraient toujours en cours comme le sont actuellement tous les contrats qui ont été effectivement conclus sous l'empire de cet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01326
10 juillet 2013
Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt BS, société par actions simplifiée, dont le siège est 126 avenue du Poteau, 60300 Senlis, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2011 par la cour d'appel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100196
20 février 2019
J... pour en entreprendre l'adaptation cinématographique avec le scénariste et réalisateur chilien B... H... et qu'elle « a fait appel à plusieurs dessinateurs de premier plan et notamment à Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110125
14 février 2018
de ce permis de construire et celle du dépôt en l'étude notariale le 09 janvier 2004 de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, il a été procédé par la Sci Résidence [...] et par
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507
17 mars 2010
, qui a constaté hors toute dénaturation que les fonctions décrites dans l'annexe jointe au contrat de travail de la salariée, dont il n'était pas contesté par celle-ci qu'elles étaient celles réellement
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00403
27 avril 2011
adoptée par la SEMMINN ; Que la Cour infirmera, dès lors, le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la SEMMINN au paiement de la somme de 8 875,41 € au titre du préjudice moral de la liquidation de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02235
11 décembre 2013
à la carte contraire au droit; Mais considérant qu'en application de l'article 1.2222-2 du Code du Travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858
14 septembre 2010
les deux positions extrêmes revendiquées afin de provoquer l'effet technique que le brevet indique en résulter et qui consiste à permettre simultanément, par deux mouvements du chariot, le chargement
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00956
15 octobre 2013
X... et de délivrance d'une information adaptée en fonction de cette évaluation, lors de l'adhésion au contrat d'assurance-vie le 11 août 1997, est en conséquence nouveau et mélangé de fait et de droit
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592
14 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société [...] , contre l'arrêt de la cour d'appel
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310233
3 mai 2018
; qu'en l'espèce, le contrat de vente signé entre les parties le 17 mars 2010 stipule en page 3 qu'il porte sur « une parcelle de terrain à construire et viabilisée formant le lot numéro... » ; que le
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220
5 avril 2016
[W] [T] au titre des dépenses de santé futures, des frais de véhicule adapté et des besoins en aide humaine, à la suite de l'accident dont M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300229
30 mars 2023
[F] contestent la recevabilité du moyen en soutenant qu'il est contraire à la position adoptée par la SARL devant la cour d'appel. 4.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881
21 octobre 2020
Mme P... ne revendique pas cette position mais les positions supérieures à celle-ci, à savoir la position 2.3 "ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine
ECLI:FR:CCASS:2016:C300608
19 mai 2016
[L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [E] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B, chambre civile), dans le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210204
1 avril 2021
A l'issue, la MUDETAF n'a pas modifié sa position de refus.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110
25 novembre 2020
A... revendique son classement : - au minimum à la position 2.1 de la convention collective afférente à son contrat de travail du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, - à la position 2.2 de la même convention
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648
4 octobre 2019
Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], défendeur à la cassation.
607943749ba5988459c426b9
7 décembre 1977
CELLES-CI QUE L'ACTE AVAIT CONFERE LA PROPRIETE D'UNE MOITIE DU TERRAIN A CHACUN DES CONCUBINS, ET QU'AYANT, D'AUTRE PART, ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES SELON LESQUELS DAME X..., PROPRIETAIRE POUR
Page 22 sur 411
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.