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8 204 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00937

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Il était au moment de la saisine du conseil au niveau IV échelon 5 coefficient 250 et a été en cours de procédure positionné au niveau Cadre position Il coefficient 108.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00339

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'achat au tarif fixé par l'arrêté du 12 janvier 2010, lesquels contrats seraient toujours en cours comme le sont actuellement tous les contrats qui ont été effectivement conclus sous l'empire de cet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01326

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Statuant sur le pourvoi formé par la société Office dépôt BS, société par actions simplifiée, dont le siège est 126 avenue du Poteau, 60300 Senlis, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2011 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

J... pour en entreprendre l'adaptation cinématographique avec le scénariste et réalisateur chilien B... H... et qu'elle « a fait appel à plusieurs dessinateurs de premier plan et notamment à Z...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110125

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

de ce permis de construire et celle du dépôt en l'étude notariale le 09 janvier 2004 de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, il a été procédé par la Sci Résidence [...] et par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

, qui a constaté hors toute dénaturation que les fonctions décrites dans l'annexe jointe au contrat de travail de la salariée, dont il n'était pas contesté par celle-ci qu'elles étaient celles réellement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00403

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

adoptée par la SEMMINN ; Que la Cour infirmera, dès lors, le jugement dont appel en ce qu'il a condamné la SEMMINN au paiement de la somme de 8 875,41 € au titre du préjudice moral de la liquidation de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02235

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

à la carte contraire au droit; Mais considérant qu'en application de l'article 1.2222-2 du Code du Travail, la convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00858

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

les deux positions extrêmes revendiquées afin de provoquer l'effet technique que le brevet indique en résulter et qui consiste à permettre simultanément, par deux mouvements du chariot, le chargement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00956

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

X... et de délivrance d'une information adaptée en fonction de cette évaluation, lors de l'adhésion au contrat d'assurance-vie le 11 août 1997, est en conséquence nouveau et mélangé de fait et de droit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société [...] , contre l'arrêt de la cour d'appel

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310233

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; qu'en l'espèce, le contrat de vente signé entre les parties le 17 mars 2010 stipule en page 3 qu'il porte sur « une parcelle de terrain à construire et viabilisée formant le lot numéro... » ; que le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[W] [T] au titre des dépenses de santé futures, des frais de véhicule adapté et des besoins en aide humaine, à la suite de l'accident dont M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300229

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[F] contestent la recevabilité du moyen en soutenant qu'il est contraire à la position adoptée par la SARL devant la cour d'appel. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10881

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Mme P... ne revendique pas cette position mais les positions supérieures à celle-ci, à savoir la position 2.3 "ingénieurs ou cadres ayant au moins 6 ans de pratique en cette qualité et étant en pleine

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300608

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[L] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [E] [C], épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B, chambre civile), dans le

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210204

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

A l'issue, la MUDETAF n'a pas modifié sa position de refus.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

A... revendique son classement : - au minimum à la position 2.1 de la convention collective afférente à son contrat de travail du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, - à la position 2.2 de la même convention

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00648

Cassation

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], défendeur à la cassation.

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CC

civ1

607943749ba5988459c426b9

Cassation

7 décembre 1977

7 décembre 1977

CELLES-CI QUE L'ACTE AVAIT CONFERE LA PROPRIETE D'UNE MOITIE DU TERRAIN A CHACUN DES CONCUBINS, ET QU'AYANT, D'AUTRE PART, ADOPTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES SELON LESQUELS DAME X..., PROPRIETAIRE POUR

Source officielle

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