Cour, par adoption de motifs, confirmera le jugement sur la culpabilité ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu'il résulte de l'information et des débats à l'audience que les époux B... ont fait

des faits poursuivis, c'est-à-dire au moment de la parution des annonces ; que, en omettant de se prononcer sur ce moyen, la cour d'appel a derechef privé sa décision de tout motif" ; Attendu que les

direct et certain, les juges du fond qui ont fait droit à la demande en réparation de Lesbarreres et Z... sans nullement s'expliquer sur la nature et l'étendue de leur préjudice d ne met pas la chambre

l'objet des mentions publicitaires énumérées par l'article 21 du décret du 27 décembre 1985 ; qu'il résultait clairement de cette décision qui ne pouvait être dénaturée et qui n'a été ni rétractée, ni

X... aux faits ; qu'il résultait des investigations effectuées que M. X... disposait d'une ligne de téléphone payée par la société VIP, à l'instar de MM. J... , D..., G..., E... et F...

corporel soumis à recours des organismes sociaux, la somme de 4 000 euros au titre de son préjudice corporel non soumis au recours des organismes sociaux et de son préjudice moral ; "aux motifs que

personne mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation, faisant apparaître que cette personne est soit entravée, soit placée en détention

général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , 4°/ au chef de l'agence de poursuite des infractions douanières, domicilié [...] , 5°/ au directeur de la direction nationale du renseignement

et que d'autre part la situation financière de la société ne lui permettait plus de faire face à ces engagements ; Roland X... a directement participé à ces opérations en sollicitant les certificats litigieux

une exacte appréciation par les premiers juges du préjudice subi par les parties civiles du fait des agissements des prévenus ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, Bernard Y... expliquait que

X..., propriétaire de sommes figurant au crédit d'un compte dont la saisie était envisagée au motif qu'il était susceptible de faire l'objet de poursuites en France des chefs de fraude fiscale et de blanchiment

d'escroquerie visés dans la prévention au préjudice de GDF en délit de faux en écriture, l'en a déclaré coupable, ainsi que du surplus de la prévention de faux et usage de faux en écriture ; qu'il résulte

contrat de service, jusqu'au 5 mai 2006, date à laquelle la survenance d'une nouvelle panne n'a pas fait l'objet d'une réparation, ce qui a amené la SARL LE MENU DIRECT à adresser une première mise en

, et qui apparaissait comme le dirigeant de fait de cette société, dont il détenait 51 % des parts, avait, en vue d'en diminuer le bénéfice imposable et de récupérer une TVA non récupérable, fait louer

de 20 000 francs " ; (...) " que la Cour dispose des éléments lui permettant de chiffrer à 10 000 francs le montant du préjudice résultant de l'infraction et subi par André E..., Monique E..., Maurice

poursuivis ; qu'André X... ne pouvait se méprendre sur la démarche de Robert Y... auprès d'une société de location d'engins élévateurs, visite sans lien direct avec l'activité de celui-ci ; d'ailleurs

est instantané et que le fait générateur de la poursuite résulte d'une plainte avec constitution de partie civile en date du 9 mai 1997 si bien que la Cour devra constater la prescription affectant tous

des peines et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi du procureur général ; Attendu que, la déclaration de pourvoi ayant été faite

A... qui, reprenant les mêmes faits dans des termes quasi identiques, ajoute cependant "J'ai alors été étonné d'entendre M. Max X..., directeur de Z...

soumis à l'appréciation de la chambre de l'instruction ( ) ont mis en évidence que si aucun élément laissant penser qu'un acte de pénétration sexuelle ait pu être commis sur la personne de l'enfant, fait