CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10815
29 septembre 2021
, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 20-15.080 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00262
15 mai 2024
de cette société, ont assigné la société Allianz Banque, venant aux droits de la Banque générale du phénix, la société Allianz France, venant aux droits de la société Métropole (les sociétés Allianz),
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867
7 octobre 2014
à la société WAID dès lors qu'à la date du constat, la société MEDICAE n'existait plus et que la société WAID ne vient pas aux droits de la société MEDICAE ; que la société GEMLO G soutient que la société
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10720
30 septembre 2020
: 1°/ à la société Collectes valorisation énergie déchets (COVED), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00956
15 octobre 2013
de plusieurs sociétés successives, aguerri à l'investissement ; - que comme le Crédit Lyonnais le justifie, il apparaît que M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699
21 novembre 2018
Samuel B... et la société Montpellier Handball, L'association Montpellier Handball, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2017
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100608
9 juin 2010
Z... et la société AGF vie devenue la société Allianz vie font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 18 novembre 2008), d'avoir confirmé ce jugement ; Attendu que le devoir de conseil de l'assureur impose
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201532
13 novembre 2015
X..., cessionnaire de créances hypothécaires détenues par la société financière FGI (la société FGI) à l'encontre de la SCI Donna Maria (la SCI), promoteur de l'immeuble le Donna Maria, suite à la cession
6137262ccd580146774237f7
11 décembre 2002
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514
16 janvier 2019
Pierre X... dirigeait cette société ; - que le directeur administratif d'Induct, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301103
19 décembre 2019
Il s'en déduit que le différend relatif à l'évaluation des parts sociales de la société civile immobilière qui les oppose à l'occasion de la séparation de leur activité doit être considéré comme intervenant
ECLI:FR:CCASS:2010:C300991
7 septembre 2010
générales de France (société AGF), la société Bourbié a demandé la résolution du contrat aux torts de la société Seram Environnement et l'indemnisation de ses préjudices ; Sur le troisième moyen du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00391
7 mars 2018
Bureau Veritas laboratoires avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses
ECLI:FR:CCASS:2021:C201048
10 novembre 2021
Par un arrêt du 31 janvier 2013, M. et Mme [X] ont été condamnés à rembourser une certaine somme au titre du contrat de prêt.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00525
1 juillet 2020
U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 18-24.125 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Safran hélicopter engines
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10426
6 novembre 2019
ou directeur, administrateur, actionnaire (sauf dans des sociétés cotées dans le cadre de simples opérations de placement), consultant ou prêteur, ou en toute autre qualité, de ne pas : participer, en
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024
12 janvier 2021
Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00128
21 janvier 2016
[Q], président de la société, M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100956
25 septembre 2013
I, n° 290) ; qu'un procès-verbal de difficultés a été dressé le 5 novembre 2007 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00593
28 mars 2018
BVL avait apporté un soutien logistique à la société cessionnaire selon un contrat de prestation en date du 13 avril 2012, et notamment mis à la disposition de cette société ses locaux de Saint-Ouen-l'Aumône
Page 22 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.