CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

ARRET DU 10 NOVEMBRE 2016 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré caduque à l'égard de la société Capik la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instance de Saint-Nazaire, de déclarer, en conséquence, irrecevables les demandes formées par les appelants, de confirmer le jugement en toutes ses dispositions et de condamner in solidum M.

du tribunal de grande instance d'Amiens du 4 décembre 2012, la cour d'appel a énoncé que celle-ci avait obtenu satisfaction, les premiers juges ayant fait droit à sa demande subsidiaire ; qu'en statuant

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires à l'encontre de M.

[X] critique les premiers juges qui ont retenu la recevabilité de la demande d'ouverture d'une telle procédure collective formée par M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité au titre du travail dissimulé, alors « que la cassation à intervenir au premier moyen sur le chef de dispositif concernant les heures

étaient présentées devant elle, étaient les mêmes que celles rejetées de façon définitive par l'arrêt du 21 novembre 2013 ou s'il s'agissait d'autres demandes, la cour de renvoi a privé son arrêt de base

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autre branches du premier moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 24 octobre 2011, entre les

du demandeur et de l'opposant s'apprécie en fonction de la demande primitive ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, d'une part, que la société Hydrautest, opposant à l'ordonnance

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE d'avoir déclaré l'action en paiement des consorts [E] irrecevable comme prescrite, AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Sur la recevabilité de l'action en paiement

Z..., demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que les sociétés civiles immobilières et M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mecant, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                

qu'il a, pour la première fois devant la cour d'appel, demandé à être indemnisé du préjudice résultant du défaut de régularisation du bail ; Attendu que pour dire cette demande irrecevable, l'arrêt

que le matériel lui soit restitué ; Sur la recevabilité du premier moyen, contestée par la défense : Attendu que la société ICD Printing et son liquidateur contestent la recevabilité de ce moyen au

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Allianz IARD aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ [H] [Q], veuve [Y], ayant été domiciliée

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement entrepris, il a rejeté la demande de nullité de la vente intervenue le 9 mai 2008 ;