Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une rente mensuelle à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, dans ses dernières conclusions, Mme Y... s'étant

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné Monsieur X... à verser à Madame Y... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle pendant 10 ans à compter de l'arrêt, alors, selon le moyen, que le juge ne peut

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 7 000 francs tant que l'épouse ne travaillerait pas et de 5 500 francs dès qu'elle occuperait un emploi, étant précisé

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à verser

compensatoire sous forme de rente viagère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X... à payer une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, la cour d'appel se borne à énoncer "qu'il y a pas lieu de condamner M.

épouse une prestation compensatoire sous forme de rente, alors que, d'une part, le salaire mensuel de M.

-Girard à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, M.

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a débouté Monsieur X... de sa demande principale de suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Luigia G. née C., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de

épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, alors que la prestation compensatoire n'est octroyée que si l'un des époux subit une diminution de son niveau de vie du fait du divorce

Y... une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle de 1 500 euros pendant un an, l'arrêt rendu le 21 août 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; remet,

P. à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle, alors que, d'une part, les juges du fond n'avaient pas précisé les ressources effectives du mari, privant ainsi leur

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 272 du Code

Y... verserait à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, qui pourrait être révisée en cas de changement dans la situation de l'un ou l'autre des époux ; que, par