et la condamne à payer à la société Sitco groupe la somme de 2 000 euros ; - Sur le pourvoi en tant que formé par la société SBS PLV : rejette sa demande et la condamne à payer à la société Sitco

par eux rapportée de l'obligation d'indemnisation dont ils réclamaient l'exécution, a, sans inverser la charge de la preuve ni exiger une preuve impossible, rejeté à bon droit la demande d'indemnisation

ALORS QUE la charge de la preuve pèse sur le demandeur ; qu'en estimant forfaitairement les loyers perçus par M.

l'absence d'éléments démontrant que ces deux dernières, ainsi que CLIMALIS et SOVELOR, sont situées sur le secteur géographique de Luc X... et entrent dans la clientèle qui lui avait été réservée, dont la preuve

BI..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

arrêts n° 160/98 et 161/98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 13 mai 1998, qui, dans la même information, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande

d'Aix-en-Provence (2e chambre civile) ; Les demanderesses au pourvoi n° E 92-11.550 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

[J] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

des vignobles de la Baronne Philippine de A..., dont le siège est ..., 2 / de la société Baron Y... de A..., société anonyme, dont le siège est à "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac, défendeurs

n'est pas précédé d'un avis, l'employeur a le droit pendant celui-ci de se faire assister du conseil de son choix et que ce droit doit lui être notifié lors du contrôle, et a inversé la charge de la preuve

conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; que le succès de la demande de Mme X... nécessitait que soit rapportée la preuve d'une faute de M.

la commune de Saze ; qu'il a déposé une demande de certificat d'urbanisme en vue de la construction d'écuries et d'une habitation que cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du maire en raison

cet effet, les relevés bancaires ne pouvaient constituer à eux seuls la preuve au profit de la banque, du caractère indu du paiement, que c'était à la banque de prouver que les ventes avaient été effectuées

[L] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de

René Z..., demeurant La Magdelaine-sur-Tarn à Villemur-sur- Tarn (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

chambre correctionnelle, du 23 janvier 1992, qui a relaxé Jean B..., prévenu de contrefaçon, des fins de la poursuite visant les faits commis en septembre et octobre 1986, et les a déboutés de leurs demandes

de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1

mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement des cotisations pour congés payés et intempéries, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

TROIS INDIVIDUS QU'ELLE AVAIT REMARQUES CETTE NUIT-LA AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS REINE FOCH SONT INSUFFISANTES POUR CARACTERISER L'INFRACTION REPROCHEE; QU'EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE ELEMENT DE PREUVE

[P] [S], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite