la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 6 septembre 2021, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Interpellé en exécution de deux mandats d'arrêt, M.

des pièces de la procédure pour recherche des causes de la mort de Christophe Z..., d'autre part, que cette procédure était annexée au réquisitoire introductif, la chambre de l'instruction a justifié

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Z... des chefs d'homicide involontaire et

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 4 juillet 2000, prescrivant l'examen immédiat des pourvois ; Vu les mémoires ampliatifs

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 11 novembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle de M.

fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation sans indiquer l'origine de leurs constatations ; qu'en affirmant péremptoirement qu'il existait lors de la mise à pied disciplinaire du 29 septembre

fiscales, 80, 81 et 92 à 99-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que le juge des libertés et de la détention a autorisé des agents de l'administration des Impôts à procéder à des visites et saisies

Le 18 juin 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable, fixé au même jour, en vue d'une éventuelle mise à pied à titre conservatoire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits

le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le jour de la fête musulmane de l'Aïd el Kébir, Denis X...

pénale la cour évoque l'affaire au fond ; "1°) alors que, selon les articles 63 et 63-1 du code de procédure pénale, la personne qui, pour les nécessités de l'enquête, est, sous la contrainte, mise à

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une information, M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [U] [L] et Mme [O] [L] ont été mis en examen des chefs susvisés. 3.

de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 28 juin 2002, qui a rejeté leur requête en annulation de pièces de la procédure et a ordonné la mise en accusation

d'un avocat - mentionnant faussement que lesdits procès-verbaux ont été relus par elle, alors qu'il résulte expressément des mentions de leur décision et des pièces de la procédure que, dès sa première