comportant un magasin, une arrière-boutique et un laboratoire ; que par ailleurs, Monsieur Christian Y... a réglé à compter du mois de mars 1996 un loyer mensuel de 466,67 francs jusqu'au mois octobre

La société Maesa des Nations fait valoir qu'elle compte dans ses effectifs plusieurs salariés âgés de plus de 50 ans et qu'elle n'hésite pas à adapter leur contrat de travail si besoin.

générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'établissement et des qualités professionnelles

Enfin, les circonstances selon lesquelles cette action coïnciderait avec un règlement de comptes politique orchestré par la nouvelle municipalité, à supposer cette assertion établie, ne sont d'aucun secours

C... se livrait à des actes de délinquance de manière habituelle ; que dès lors, il n'est pas possible d'affirmer que les faits sont liés à un règlement de compte entre délinquants ; que s'agissant du

J'ai déjà passé ces dernières semaines 2 entretiens annuels avec vous qui ont rapidement tournés au règlement de comptes contre moi et qui ont eu des effets néfastes sur ma santé.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en restitution de son compte courant d'associé, alors, selon le moyen, que le liquidateur est tenu de rembourser aux associés leur compte courant,

de complicité de diffamation et l'a condamné à une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et ordonné la publication de la décision ; "aux motifs que la procédure de récusation est régie

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 par la société Marquilly, à laquelle a succédé en 2002 la société Argedis, en qualité d'employé de station-service de nuit ; qu'il s'occupait seul de l'encaissement

Z... à leur régler une somme de 20 000 euros en indemnisation du dommage moral, par eux personnellement subi, directement causé par le délit d'escroquerie dont ce dernier a été déclaré coupable ; que Mme

avec prise d'effet au 1er août 2003 ; que les contrats prévoyaient une rémunération nette garantie, l'employeur assumant l'intégralité des charges sociales ; que les rémunérations ont cessé d'être réglées

aux clients est caractérisée par la saisie au domicile de Jacques F... du document servant de canevas au démarchage télé- phonique, récapitulant les promesses qui étaient faites "vous n'avez rien à régler

et égocentrique ; qu'en outre, aucun élément ne permet d'entamer sérieusement la crédibilité de la plaignante celle-ci ayant maintenu des déclarations constantes au cours de la procédure ; que le règlement

de Gonnesse, qui a contacté par téléphone les directeurs d'agence en vue de la réunion du 26 novembre, que plusieurs n'ont pas donné leur accord sur le contenu du courrier soumis « car c'était un règlement

pour la conclusion du ou des marchés avec le ou les entrepreneurs ; - de diriger l'exécution du ou des marchés de travaux ; - d'assister le maître de l'ouvrage pour la réception des ouvrages et le règlement

paralysie du fonctionnement de la société ; que, dans ses écritures d'appel (concl., p. 9), Mme [L] a souligné que « les deux SCI fonctionnent parfaitement bien : les prêts sont remboursés, les impôts réglés

générales prévues en matière de licenciement et conformément au règlement intérieur, compte tenu à la fois des charges de famille, de l'ancienneté de service dans l'établissement et des qualités professionnelles

En cas d'échelonnement du paiement, il sera calculé sur la totalité du capital et réglé à compter du versement de la première échéance.

[I] n'a pas, ce qu'il ignorait, respecté les règles internes de la passation de marché, le contrat, conclu avec la société [4], le 26 novembre 2006, l'a été au nom d'[1] ; que c'est donc bien pour le compte

société Skis Rossignol, puis a été promu senior vice-président de la division matériel ; que son contrat de travail initial comportait une clause de non-concurrence lui interdisant pendant douze mois, à compter