des commissions égales à 3 % du chiffre d'affaires réalisé par le salarié sur son secteur ; qu'il a occupé à partir de novembre 2000 le poste de directeur commercial à l'export, percevant des commissions

Z..., gérant de la société AEF, et lui-même le 23 août 2005 comme matérialisant un contrat de collaboration ferme avec stipulation d'une rémunération de 6,5 % sur le chiffre d'affaires de la société, d'une

X... un rappel d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que les commissions perçues par un salarié et qui représentent un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé sur son secteur sont inclues

permettant d'effectuer le calcul des commissions qu'elle prétend lui être dues et contrairement à l'argumentation qu'elle développe, le montant du bonus accordé est conforme au chiffre d'affaires réalisé

d'affaires de Monsieur Y..." et qu'à la suite de longs palabres, Monsieur Y... a expressément accepté ici baisse du taux de ses commissions à 2 %" ; il doit cependant être constaté que Madame B... se

de chiffrer les montants dus annuellement à Monsieur X... au titre de sa rémunération variable.

en début d'exercice, mais seulement le 27 août 2007, ce dont il résulte que l'employeur ne peut l'appliquer et qu'à défaut d'accord entre les parties, il revient à la juridiction de déterminer la rémunération

d'affaires en 1993 et 40,45 % en 1994 ; qu'en l'état de ces constatations, desquelles il résulte que le mandant a modifié unilatéralement l'équilibre du contrat, la cour d'appel a légalement justifié

d'affaires du mandant, lequel chiffre d'affaires a fortement progressé durant ces années ; que l'intervention du mandataire dans ce développement apparaît nécessairement, l'exploitation étant locale,

d'affaires du mandant, lequel chiffre d'affaires a fortement progressé durant ces années ; que l'intervention du mandataire dans ce développement apparaît nécessairement, l'exploitation étant locale,

en 1995, l'engagement de l'employeur de verser cette somme chaque année ; Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le contrat de travail prévoyait qu'à compter de 1994, s'ajouterait à la rémunération

que 36 % des parts ; qu'il a conclu avec cette dernière société, le 15 juin 1977, un contrat de travail en qualité de directeur général adjoint, directeur des recherches et de la production, la rémunération

d'affaires est réalisé à 90 % de son montant total avec la SAS SALM et donc que les cotisations non réglées par cette société sont mises à sa charge à hauteur de ce pourcentage de 90 % au titre de la

entre l'excédent brut d'exploitation (EBE) et le chiffre d'affaires net (CA net), d'une part, du ratio en pourcentage entre les charges de personnel et le chiffre d'affaires net, d'autre part (Pièce n

votre variable, et sans régularisation de la situation avant le 18 novembre 2005, je vous confirme que vous n'en percevrez pas pour l'exercice 2005.", n'exprimait pas une position définitive, la rémunération

D'AFFAIRES RECHAPE, OUTRE LA REMUNERATION PROPORTIONNELLE AU CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE, UN ELEMENT DE REMUNERATION LAISSE A SA SEULE APPRECIATION, FONDE SUR DES CRITERES PUREMENT SUBJECTIFS IMPLIQUANT

X... fait état d'une commission de 0,5 % du chiffre d'affaires net et ne mentionne pas de commission de 10 % sur la marge ; que la société explique qu'à partir de 2002, le système de rémunération variable

Elle rappelle qu'un accord a été négocié et conclu le 30 novembre 2004, qui a mis en place une nouvelle structure de rémunération, supprimé les articles 31 et 32 ainsi que les éléments de rémunération

S.) et Monsieur Olivier X... prévoit, notamment :- en son article 4 : en rémunération des services du représentant, il lui sera alloué à titre de commissions sur toutes les affaires directes ou indirectes

d'affaires du fournisseur ; que dès lors, en l'espèce, en estimant, pour condamner la société ITM à cesser les pratiques discriminatoires, que cette société bénéficiait de "ristournes consenties" par