(les consorts X...), ont assigné l'assureur en réparation des préjudices subis, en présence de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées et de la mutuelle Mgen ; Attendu que les consorts X

Z... et la société Bosni en réparation du préjudice subi à la suite de la non-réalisation de la promesse et de la coupe de bois ne leur appartenant pas ; que la SCP Brouard-Daudé, liquidateur judiciaire

X., réparation du préjudice moral subi par celui-ci du fait de la contamination de son père au Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le fonds) ; que, n'ayant pas

contesté les facturations de son employeur, soutenant que celles-ci entrainaient le détournement d'une partie de ses commissions ; qu'il a été licencié en décembre 1976 et a engagé une action en réparation

une dizaine d'années avec la société Centrale internationale de marchandises (société CIM), a assigné celle-ci sur le fondement de l'article 36-5 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 en réclamant réparation

effet au 31 mai 1990 ; qu'il a adhéré le 22 mai 1990 à une convention de protection sociale de la métallurgie ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 12 septembre 1990 pour obtenir, notamment, réparation

X... en réparation du préjudice qu'elle soutenait avoir subi ; que la commune de Saint-Germain-Laval est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette intervention

devenue irrévocable titulaire d'un bail verbal d'une durée de dix-huit ans sur des parcelles de terre appartenant à Mme X..., a sollicité la condamnation de celle-ci à lui payer une certaine somme en réparation

Y..., huissier de justice, a fait assigner M. de Rivoyre en réparation du préjudice occasionné par sa dénonciation calomnieuse au procureur de la République ; Attendu que, sous le couvert de griefs

Y..., ont assigné les architectes en réparation des préjudices subis et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis :

productions, qu'un juge de la mise en état a déclaré périmée l'instance que la SCI Le Sévigné (la SCI) avait engagée à l'encontre de la société Hoche Iéna participation (la société) aux fins d'obtenir réparation

à la société Provençale de Gérance Cinématographique (SPGC), ont formé tierce opposition à un arrêt du 23 juin 2015 ayant statué sur les demandes formées par Mmes X... à l'encontre de la SPGC en réparation

X... a demandé réparation du préjudice que ces propos lui auraient causé ; Attendu que pour accueillir cette demande et condamner M.

générales (PFG) est le concessionnaire exclusif en application des articles L. 362-1 et suivants du Code des communes ; que cette entreprise a, alors, saisi le tribunal de commerce pour demander réparation

indemnités de congés payés, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités de congés payés, qu'ils ont ensuite requalifiée en paiement de dommages-intérêts en réparation

L... et dix autres salariés de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

X... en réparation du préjudice résultant de la non-réalisation de la vente ; Attendu que M.

reclassement d'un certain nombre de ses salariés concernés par des mesures de suppression d'emplois et que cette société l'avait avisée le 25 septembre 1986 de la rupture de cet accord, l'a assignée en réparation

Y... et à la Caisse des mutualités sociales agricoles des Bouches-du-Rhône réparation du préjudice économique ; Attendu que pour débouter les consorts X... l'arrêt se borne à relever que le revenu agricole

Y... et son assureur, la société Groupama des Pays Verts (Groupama), en réparation des préjudices résultant du décès de son mari qui gérait une société exploitant un cinéma et dont il était seul associé