Alain X..., demeurant à Montbéliard (Doubs), ..., agissant en sa qualité de co-gérant de la société à responsabilité limitée "Nouvelle Agence Vauban", dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée ».

, trois sièges étant à pourvoir. 2.

la société 33 Intérim ; que ce procédé ressort également du témoignage de M.

F... produit deux bulletins de salaire du mois de novembre 2013, le sien et celui d'un de ses collègues masculins, M.

fonction de la satisfaction aux objectifs fixés pour une année par le responsable hiérarchique, au vu d'un bilan effectué en fin d'année, que l'intéressé ne produit aucun bulletin de salaire de ses collègues

3 / de la société civile professionnelle Palaysi et Hivonnait, notaires, dont le siège est ..., 4 / de M.

utilisée par Dyad ou les modalités d'utilisation de cette colle, alors qu'il n'est pas établi que ce prestataire aurait changé de colle ou les modalités de pose de cette colle entre le début du contrat

des sièges au quotient électoral a conduit à l'attribution du siège cadre à M.

le siège est ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), 10 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ... (1er), 11 / de la Caisse de Crédit municipal de Bordeaux, dont le siège est ..., 12

POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE A CLERMONT-FERRAND, ENTREPRISE OCCUPANT PLUS DE 500 SALARIES, UN PROTOCOLE D'ACCORD AVAIT ATTRIBUE DEUX SIEGES

(deuxième collège, suppléants) ; que le protocole préélectoral fixant la proportion des femmes et des hommes à 31,80 % et 68,20 %, cinq sièges étant à pourvoir, pour le deuxième collège, les requérants

aux droits de la Société d'expertise comptable Renart-Guion & associés, 2°/ à Mme Colette X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Karine Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation

Martine D..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société Catef, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BANQUE INTERNATIONALE POUR L'AFRIQUE OCCIDENTALE (BIAO), dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation

C... confirmait qu'il n'existait aucune antipathie entre les deux familles ; que l'expertise psychologique de O...

Y... fait également du retrait du bureau vitré dont il disposait avec un seul collègue jusqu'au printemps 2009 pour lui faire intégrer un open space avec ses cinq collègues du service « Faits divers »

[F], engagé le 3 décembre 2007 par la société France 3, devenue la société France télévisions, en qualité de journaliste reporter d'images puis promu rédacteur en chef adjoint à Orléans à compter

B... suite au changement d'horaire de celle-ci, changement que la société reconnaît avoir validé, et lui indiquant que si un tel comportement devait se répéter, au regard de ce qu'elle vivait depuis deux

DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES, AINSI QUE SUR LES MODALITES D'ORGANISATION ET DE DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES ET QUE SON REFUS DE SATISFAIRE