CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01137
14 novembre 2024
titre de rappel de salaire du 1er janvier 2018 au 31 août 2022 et au titre des congés payés afférents ; à titre d'indemnité légale de licenciement ; à titre d'indemnité compensatrice de préavis et au
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00149
15 février 2023
pour la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans
6137218ecd580146773f4c30
30 octobre 1991
X... de sa demande en paiement d'indemnités compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait pour un cadre supérieur assumant la direction
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00375
27 mars 2024
L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire pour le temps d'habillage/déshabillage, et de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895
14 septembre 2022
congés annuels et congés trimestriels, du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie et des indemnités kilométriques ; qu'elle a encore relevé que, si le 25 janvier 2018, la salariée a adressé un mail
6137226acd580146773fcc77
16 mai 1995
(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560
24 octobre 2018
La société me doit un rappel de salaire au titre du salaire conventionnel pour le salaire de base et le salaire des heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00318
29 mars 2023
, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'en cas de réduction de la durée du délai de prescription, le nouveau délai court
613722a9cd580146773ffc50
27 mars 1996
X... d'une demande dirigée contre la société Capron frères, son employeur, tendant au paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et au paiement d'une somme à
613720f7cd580146773efe0c
25 mai 1989
compensatrices de préavis, alors, selon le pourvoi, que le déficit invoqué par la société UDC étant, en apparence, une cause réelle et sérieuse de résiliation du contrat, il appartenait aux juges du fond
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256
11 décembre 2024
une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois du salaire minimum garanti cadre. 18.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850
30 juin 2021
Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00096
20 janvier 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de juin 2010 à juin 2015, alors « que toute action portant sur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722
23 septembre 2020
La société fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de la condamner au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés, de l'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02010
8 novembre 2023
de salaire correspondant à la mise à pied, au titre des congés payés afférents à la mise à pied, à titre de rappel de prime d'ancienneté afférente à la mise à pied, d'indemnité compensatrice de préavis
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00052
25 janvier 2023
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rejeter ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire du mois de janvier 2017 et après requalification, d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00062
12 janvier 2022
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents au titre d'un travail à temps complet pour la période du mois de janvier 2013 au mois d'octobre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143
13 octobre 2021
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires au titre des congés payés sur les commissions versées en 2011, 2012 et 2013, d'un solde
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181
13 décembre 2023
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de congés payés, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due
Page 22 sur 460
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.