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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01137

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

titre de rappel de salaire du 1er janvier 2018 au 31 août 2022 et au titre des congés payés afférents ; à titre d'indemnité légale de licenciement ; à titre d'indemnité compensatrice de préavis et au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00149

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

pour la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents, de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c30

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

X... de sa demande en paiement d'indemnités compensatrice de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le fait pour un cadre supérieur assumant la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00375

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire pour le temps d'habillage/déshabillage, et de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00895

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

congés annuels et congés trimestriels, du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie et des indemnités kilométriques ; qu'elle a encore relevé que, si le 25 janvier 2018, la salariée a adressé un mail

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc77

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

(Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01560

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

La société me doit un rappel de salaire au titre du salaire conventionnel pour le salaire de base et le salaire des heures supplémentaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00318

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « qu'en cas de réduction de la durée du délai de prescription, le nouveau délai court

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc50

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

X... d'une demande dirigée contre la société Capron frères, son employeur, tendant au paiement d'un rappel de salaire, de prime d'ancienneté et d'indemnité de congés payés et au paiement d'une somme à

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CC

soc

613720f7cd580146773efe0c

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

compensatrices de préavis, alors, selon le pourvoi, que le déficit invoqué par la société UDC étant, en apparence, une cause réelle et sérieuse de résiliation du contrat, il appartenait aux juges du fond

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01256

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

une indemnité compensatrice de préavis correspondant à trois mois du salaire minimum garanti cadre. 18.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00850

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00096

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de juin 2010 à juin 2015, alors « que toute action portant sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00722

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

La société fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail et de la condamner au paiement de l'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés, de l'indemnité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00851

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 28 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de salaire et d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02010

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

de salaire correspondant à la mise à pied, au titre des congés payés afférents à la mise à pied, à titre de rappel de prime d'ancienneté afférente à la mise à pied, d'indemnité compensatrice de préavis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00052

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rejeter ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire du mois de janvier 2017 et après requalification, d'indemnité compensatrice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00062

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents au titre d'un travail à temps complet pour la période du mois de janvier 2013 au mois d'octobre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01143

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires au titre des congés payés sur les commissions versées en 2011, 2012 et 2013, d'un solde

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02181

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de congés payés, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due

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